Le régime des îles, rochers et hauts-fonds découvrants en droit international
Notice bibliographique
Résumé
Quoique la question des îles, rochers et hauts-fonds découvrants en droit international soit classique, elle s'avère toujours d'une grande actualité. En témoigne notamment la sentence rendue par le Tribunal dans le cadre de l'Arbitrage relatif à la mer de Chine méridionale entre les Philippines et la Chine. Cet ouvrage décompose le régime des îles, rochers et hauts-fonds découvrants en droit international d'un triple point de vue. Tout d'abord, l'auteur examine la définition juridique des diverses formations maritimes en droit international, abordant tout particulièrement le problème du calcul du niveau de la mer aux fins de la qualification juridique des formations maritimes ainsi que les effets des modifications naturelles et artificielles sur le statut juridique des îles, rochers et hauts-fonds découvrants. Deuxièmement, l'auteur traite la question de savoir si ces élévations sont susceptibles d'appropriation par les modes d'établissement de la souveraineté territoriale afin de déterminer si les îles et les hauts-fonds découvrants sont considérés, en droit international, comme du territoire étatique du point de vue de l'acquisition de la souveraineté territoriale. Troisièmement, l'auteur analyse la capacité des formations maritimes à générer des zones maritimes propres et celle à fournir des points de base tant aux fins de l'établissement des limites extérieures des différentes zones maritimes que du tracé de la ligne de délimitation de la frontière maritime entre Etats. Finalement, l'auteur examine l'incidence de ces formations maritimes dans une opération de délimitation des espaces maritimes entre Etats dont les côtes se font face ou sont adjacentes.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction distillée sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Apprise à partir de 10 348 étiquettes directes de Codex et de 10 348 étiquettes directes de Gemma. Le mode candidate est l'union des têtes enseignantes seuillées; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont ni des étiquettes humaines ni des étiquettes directes de modèles de pointe.
Scores Codex et Gemma par catégorie
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,001 | 0,001 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,001 | 0,001 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,001 | 0,000 |
| Bibliométrie | 0,001 | 0,001 |
| Études des sciences et des technologies | 0,001 | 0,006 |
| Communication savante | 0,001 | 0,004 |
| Science ouverte | 0,001 | 0,002 |
| Intégrité de la recherche | 0,000 | 0,001 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,000 | 0,001 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; les deux têtes enseignantes s’accordent sur ce qui est montré ici.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».