Juger les lois la légitimité démocratique et la fonction du contrôle judiciaire de constitutionnalité
Notice bibliographique
Résumé
Depuis l'enchâssement constitutionnel de la Charte canadienne des droits et libertés,\nle contrôle judiciaire de constitutionnalité subit d'importantes critiques. Pour\ncontester la légitimité démocratique de ce contrôle, des politologues et des juristes\ninvoquent notamment le fait que les juges ne sont pas élus, qu'ils ne représentent pas\nla population, alors qu'ils imposent leurs préférences et leurs interprétations aux\nlégislateurs et gouvernements. En réponse à ces critiques, des théories de la légitimité\nde la justice constitutionnelle ont été élaborées. Ce débat doctrinal influence la\njurisprudence de la Cour suprême du Canada, ce qui se traduit par l'élaboration de\ndifférentes normes de contrôle judiciaire de constitutionnalité. Ce choix entre\nl'activisme et la retenue judiciaires est déterminant dans le résultat d'un contrôle\nconstitutionnel sous la Charte.\nAlors que les critiques du contrôle judiciaire de constitutionnalité témoignent d'une\nconceptualisation insuffisante du jugement juridique, les attitudes de retenue et\nd'activisme semblent également problématiques au plan philosophique et théorique.\nDevant cette situation, la justice constitutionnelle doit être placée dans la perspective\nde la démocratie délibérative. Il est de plus possible de préciser la fonction du\ncontrôle judiciaire de constitutionnalité dans un système juridique. Se renouvelle\nainsi l'explication des opérations d'interprétation et de limitation des droits et libertés\nainsi que celles de sanction et de réparation en cas de violation. En adoptant une\ndimension contextuelle et systémique, le contrôle judiciaire de constitutionnalité\nprend la forme d'une institutionnalisation de la critique interne du système juridique\net sert ainsi d'instance d'autoreproduction du droit.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,003 | 0,006 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,001 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,000 | 0,001 |
| Bibliométrie | 0,001 | 0,001 |
| Études des sciences et des technologies | 0,007 | 0,016 |
| Communication savante | 0,011 | 0,005 |
| Science ouverte | 0,001 | 0,004 |
| Intégrité de la recherche | 0,004 | 0,008 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,019 | 0,002 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».