Primauté du droit et la légitimité démocratique comme enjeux du Renvoi sur la sécession du Québec
Notice bibliographique
Résumé
Le concept générique dont relève la primauté du droit prend des formes diverses selon les cultures politiques et juridiques où il s'incarne : rule of law -encore que sous des modèles différentsdans les pays de tradition britannique, État de droit sur le continent européen 1 .Les variantes respectives de cette théorie qui sous-tendent ces versions analogues d'une institution superposable, dans l'ensemble, à la démocratie, ont pris naissance différemment selon les pays.Issue en Angleterre du déclin progressif des pouvoirs royaux au profit du Parlement, dont les lois écrites ont acquis la primauté sur la prérogative, elle a plutôt pris la forme, en Europe continentale, d'une institutionnalisation -dans la dualité de juridictions -du contrôle de la légalité des actes de l'administration 2 , puis, entre le milieu du XIX e et le milieu du XX e siècle, du contrôle de la constitutionnalité des lois, déjà instauré aux États-Unis un bon demi-siècle plus tôt 3 .Son contenu est flou, mais on s'entend généralement pour y inclure de façon minimale le gouvernement des lois plutôt que celui des hommes, c'est-à-dire la démocratie, de préférence parlementaire, et la limitation des pouvoirs de l'exécutif par des moyens variés et selon des fondements différents, auxquels s'ajoute, sauf en Angleterre 4 , le
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,002 | 0,005 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,000 | 0,000 |
| Bibliométrie | 0,002 | 0,002 |
| Études des sciences et des technologies | 0,009 | 0,012 |
| Communication savante | 0,009 | 0,002 |
| Science ouverte | 0,001 | 0,002 |
| Intégrité de la recherche | 0,001 | 0,002 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,016 | 0,001 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».