La protection des mineurs face à la\ncyberpédopornographie : étude comparée entre le droit criminel canadien et français
Notice bibliographique
Résumé
Les jeunes sont les premiers utilisateurs du réseau Internet. Celui-ci a permis le\ndéveloppement de certains contenus illicites, comme la pédopornographie. Les pouvoirs\npublics se retrouvent souvent impuissants face à l’évolution de ce phénomène, encore bien\nméconnu aujourd’hui. D’ailleurs, l’aspect international d’Internet met en concurrence\ndifférentes conceptions morales et culturelles qui posent des problèmes, notamment au\nniveau des définitions des notions.\nEn outre, les adolescents ont tendance à imiter les adultes et plus spécialement, lorsque cela\ntouche à la sexualité. Pourtant, les législateurs canadiens et français leur imposent certaines\nrestrictions, qu’ils jugent justifiables et raisonnables. Toutefois, ces jeunes vivent entre une\nsociété virtuelle (Internet) et réelle gouvernée par une vision sexuée des choses et où le\ncorps humain représente une valeur commerciale à exploiter. C’est ainsi que de nouveaux\ncomportements apparaissent. Pour les supprimer, les mineurs sont devenus la principale\ncatégorie de personnes à protéger en raison de leur vulnérabilité et le lien unificateur qu’ils\nreprésentent pour les pays. Ils deviennent ainsi le nouveau fondement de la moralité\npublique sur le réseau Internet, ce qui permet à l’État d’imposer sa vision morale de la\nsexualité, et notamment une norme de comportement.\nDe plus, le droit criminel semble traiter de manière différente les délinquants sexuels qui\nreprésentent le groupe à neutraliser en raison du risque qu’ils engendrent. En effet, il\nsemblerait qu’il y ait un certain retour de l’homme dangereux dans nos sociétés\ncontemporaines en mal de sécurité. Il est clair que désormais, il n’est plus acceptable que\ndes personnes présentant un risque réel pour la société puisse faire de nouvelles victimes,\nen l’occurrence mineure.\nNotre étude vise à examiner et à éclaircir les fondements de la rationalité du discours\njuridique relatif à la réglementation de la cyberpédopornographie. Pour cela, nous nous\ninterrogerons sur l’impact des nouvelles technologies de l’information sur le droit criminel\nqui a, comme ces dernières, évolué dans nos sociétés contemporaines. Le législateur a été\nforcé de prendre en compte les nouvelles réalités qui n’existaient pas forcément, il y a\nquelques années. Le droit criminel, qui représente les moeurs de la société de son époque,\nsemble, par ailleurs, s’orienter vers un droit social de revendication et subjectif.\nDe nombreuses questions surviennent à savoir : faut-il condamner toutes les formes de\npédopornographie au point d’accepter une ingérence importante de l’État dans notre vie\nintime? N’y-a-t’il pas un certain paternalisme de la part de l’État dans la façon de légiférer\ndans ce domaine? La morale n’est-elle pas la cause de ce retour à une importante sévérité\ndans ce domaine? D’ailleurs, ce paternalisme étatique ne montre-t-il pas également\nl’occasion pour les pouvoirs publics de contrôler, voire surveiller les internautes?
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,003 | 0,007 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,000 | 0,000 |
| Bibliométrie | 0,002 | 0,002 |
| Études des sciences et des technologies | 0,009 | 0,010 |
| Communication savante | 0,011 | 0,007 |
| Science ouverte | 0,001 | 0,006 |
| Intégrité de la recherche | 0,003 | 0,004 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,028 | 0,003 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».