La protection des mineurs face à la\ncyberpédopornographie : étude comparée entre le droit criminel canadien et français
Bibliographic record
Abstract
Les jeunes sont les premiers utilisateurs du réseau Internet. Celui-ci a permis le\ndéveloppement de certains contenus illicites, comme la pédopornographie. Les pouvoirs\npublics se retrouvent souvent impuissants face à l’évolution de ce phénomène, encore bien\nméconnu aujourd’hui. D’ailleurs, l’aspect international d’Internet met en concurrence\ndifférentes conceptions morales et culturelles qui posent des problèmes, notamment au\nniveau des définitions des notions.\nEn outre, les adolescents ont tendance à imiter les adultes et plus spécialement, lorsque cela\ntouche à la sexualité. Pourtant, les législateurs canadiens et français leur imposent certaines\nrestrictions, qu’ils jugent justifiables et raisonnables. Toutefois, ces jeunes vivent entre une\nsociété virtuelle (Internet) et réelle gouvernée par une vision sexuée des choses et où le\ncorps humain représente une valeur commerciale à exploiter. C’est ainsi que de nouveaux\ncomportements apparaissent. Pour les supprimer, les mineurs sont devenus la principale\ncatégorie de personnes à protéger en raison de leur vulnérabilité et le lien unificateur qu’ils\nreprésentent pour les pays. Ils deviennent ainsi le nouveau fondement de la moralité\npublique sur le réseau Internet, ce qui permet à l’État d’imposer sa vision morale de la\nsexualité, et notamment une norme de comportement.\nDe plus, le droit criminel semble traiter de manière différente les délinquants sexuels qui\nreprésentent le groupe à neutraliser en raison du risque qu’ils engendrent. En effet, il\nsemblerait qu’il y ait un certain retour de l’homme dangereux dans nos sociétés\ncontemporaines en mal de sécurité. Il est clair que désormais, il n’est plus acceptable que\ndes personnes présentant un risque réel pour la société puisse faire de nouvelles victimes,\nen l’occurrence mineure.\nNotre étude vise à examiner et à éclaircir les fondements de la rationalité du discours\njuridique relatif à la réglementation de la cyberpédopornographie. Pour cela, nous nous\ninterrogerons sur l’impact des nouvelles technologies de l’information sur le droit criminel\nqui a, comme ces dernières, évolué dans nos sociétés contemporaines. Le législateur a été\nforcé de prendre en compte les nouvelles réalités qui n’existaient pas forcément, il y a\nquelques années. Le droit criminel, qui représente les moeurs de la société de son époque,\nsemble, par ailleurs, s’orienter vers un droit social de revendication et subjectif.\nDe nombreuses questions surviennent à savoir : faut-il condamner toutes les formes de\npédopornographie au point d’accepter une ingérence importante de l’État dans notre vie\nintime? N’y-a-t’il pas un certain paternalisme de la part de l’État dans la façon de légiférer\ndans ce domaine? La morale n’est-elle pas la cause de ce retour à une importante sévérité\ndans ce domaine? D’ailleurs, ce paternalisme étatique ne montre-t-il pas également\nl’occasion pour les pouvoirs publics de contrôler, voire surveiller les internautes?
Fetched live from OpenAlex and de-inverted. Abstracts are not stored in this database: the inverted indexes are 8.6 GB of the frame’s 9.3 GB of text, and the host has 13 GB free.
How this classification was reachedexpand
Full frame machine prediction
Teacher imitationNot calibrated prevalence, not ground truth. Human validation pending. The Gemma side is a direct model label for every work in the frame, read from the title-only record. The Codex side is a classifier learned from the 10,348 direct Codex labels and calibrated to design-weighted sample rates; fields without enough sample support carry no Codex call. Candidate is the union of the two sides; consensus is their intersection. These outputs are machine_predicted_unvalidated and are not human labels.
Distilled classifier scores by category (both heads)
| Category | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Metaresearch | 0.003 | 0.007 |
| Meta-epidemiology (narrow) | 0.000 | 0.000 |
| Meta-epidemiology (broad) | 0.000 | 0.000 |
| Bibliometrics | 0.002 | 0.002 |
| Science and technology studies | 0.009 | 0.010 |
| Scholarly communication | 0.011 | 0.007 |
| Open science | 0.001 | 0.006 |
| Research integrity | 0.003 | 0.004 |
| Insufficient payload (model declined to judge) | 0.028 | 0.003 |
Machine scores (provisional)
The two teacher heads of the student model, read on this work. A score orders the frame for review; it never asserts a category, and the validation status ships verbatim with every row.
Baseline scores from an immature model (maturity gate not passed, 7 training rounds). Scores rank; they never assert a category.
score_only:v0-immature-baseline · verbatim from the scoring run: score_only means the number may rank works, and no category label ships from itClassification
machine, unvalidatedMachine predicted; a candidate call from one source (direct Gemma or distilled Codex), not a consensus.
How this classification was reached, model by model and score by score, is at the end of the page under "How this classification was reached".