Une Constitution peut-elle consacrer et encadrer un droit de demander la sécession ?
Notice bibliographique
Résumé
La communication propose un regard de constitutionnaliste sur le phénomène de la sécession, à partir d'un regard croisé sur les cas écossais (référendum de 2014), québécois (avis de la Cour suprême sur le renvoi relatif à la sécession de Québec) et catalan (crise autour du référendum d'auto-détermination de 2017). Ces cas ont entraîné un regain d’intérêt des constitutionnalistes pour la thématique de la sécession traditionnellement laissée aux internationalistes. Par une montée en généralité à partir de ces cas, l'intervention aborde trois questions. La première, incontournable, est celle de la compatibilité d’une reconnaissance constitutionnelle d’un droit de demander la sécession avec les principes et valeurs du constitutionnalisme. La deuxième a trait à la voie par laquelle ce droit peut être constitutionnalisé. La troisième et dernière question renvoie aux modalités d’un droit de demander la sécession. Tous ces réflexions s’inscrivent dans le cadre théorique du concept encore en construction d’État fédéral plurinational. Cette figure juridique se singularise par l’existence de dispositifs conférant un statut particulier à une ou plusieurs collectivités fédérées que l’on peut interpréter comme une reconnaissance explicite ou implicite de leur caractère « national ». Ces dispositifs trahissent l’ambivalence de l’État fédéral plurinational qui remet en cause plusieurs des postulats de l’État-nation, tout en devant composer avec la résilience de ce dernier. Dans cette perspective, le dispositif paradigmatique de la figure de l’État plurinational et des défis qu’elle pose à la théorie de l’État est incontestablement celui sur lequel je vais m’attarder.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,002 | 0,003 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,000 | 0,000 |
| Bibliométrie | 0,001 | 0,001 |
| Études des sciences et des technologies | 0,007 | 0,020 |
| Communication savante | 0,007 | 0,005 |
| Science ouverte | 0,001 | 0,002 |
| Intégrité de la recherche | 0,002 | 0,003 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,014 | 0,002 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».