De l'abolition du regime feodal en Canada et de l'indemnite due aux seigneurs pour la suppression des droits et devoirs feodaux, etant une compilation des procedes et plaidoieries qui ont eu lieu devant la Cour Speciale, contituee en vertu des dispositions de l'Acte Seigneurial de 1854, et ouverte a Quebec le quatre septembre 1855.
Notice bibliographique
Résumé
Ces reserves, ou quelques-unes^etlesquelles d'entre-elles, ont-elles ete legalement stipulees, et dormcnt-elles droit aux Seigneurs d'etre indemnises pour la suppression qui doit en etre faite en vertu du dit Acte Seigneurial ?Quarantieme question.-Toutes autres reserves stipulees dans les contrats de concession, et non reconnues par la Cou- tume de Paris, ou par des lois promulguees specialement pour ce pays, sont-elles legales, et les Seigneurs ont -ils droit a in- demnite, a raison de la suppression de ces reserves, ou de quelques-unes d'entre-elles ?Quarante-et-unieme question.-On trouve aussi dans ces contrats des prohibitions, stipulees au profit du Seigneur, du genre de celles qui suivent, savoir : 1.Defense de construire toutes especes de moulins, manufactures ou usines, mus par I'eau, par le vent ou par la va- peur.2. Defense de vendre du bois de commerce, de faire des madriers, de moudre les grains non sujets a la banalite, recoltes en dehors de la censive et destines au commerce. .3. Defense de se servir des cours d'eau qui passentsur ou bai- gnent les terres des censitaires pour mouvoir des mouhns, manufactures ou usines.Sont-elles legales ou non, et la suppression de ces prohibitions dpnne-t-elle droit aux Seigneurs a une indemnite ?Ouarante-deuxieme question.-Les stipulations qui se trou- vent dans certains contrats de concession tendant a imposer des journees de corvee aux censitaires, au profit des Seigneurs, sont-elles legales, et donnent-elles lieu a une indemnite en faveur des Seigneurs ?Quarante-troisieme question.-Lors de la passation du dit Acte Seigneurial, le Seigneur pouvait-il legalement demander le droit de lods et ventes sur I'echange, sans soulte^d'un fonds situe dans sa censive contre un autre fonds tenu en franc aleu roturier, ou en franc et commun soccage, en dehors do ses limites ?iiiers Juges de la Coiir du Banc de la Reine,) riionorable Day, ['honorable Smith, Fhonorable G. Yanfelson, Fhonorable C, Mondelet, (ces quatre dcrniers juges de la Cour Siiperieure h Montreal,) Fhonorable Meredith, J. C.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,001 | 0,003 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,000 | 0,000 |
| Bibliométrie | 0,001 | 0,001 |
| Études des sciences et des technologies | 0,008 | 0,008 |
| Communication savante | 0,005 | 0,002 |
| Science ouverte | 0,001 | 0,002 |
| Intégrité de la recherche | 0,002 | 0,003 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,014 | 0,001 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».