Discours sur la question Riel, prononce le 22 Mars, 1886.
Notice bibliographique
Résumé
Bien qu'il ait déjà été dit beaucoup dans le cours de ce débat, comme l'honorable député de Durham-Ouest (M.Blake) insinuait, vendredi soir, que le temps était venu où la Chambre devait entendre l'officier de la justice du gouvernement, et que je devais me lever, si toutefois j'avais l'intention de le faire, il convient que j'accepte la proposition de l'honorable député, et que je fasse à cette phase du débat, quelque tard que cela puisse paraître, et quelque fastidieux qu'ait déjà été le débat, il convient, dis-je, que je fasse un exposé des faits se rattachant directement à la part prise par mon département dans cette affaire.Je suis peiné, M. l'Orateur, surtout vu que je suis comparativement étranger dans cette Chambre, que mon premier devoir dans cette occasion, soit d'exprimer mon regret sur la manière dont cette discussion a été conduite, et sur la manière dont elle a été amenée devant la Chambre.Quelques députés: Ecoutez, écoutez.M. THOMPSON (Antigonish) : On a dit, M. l'Orateur, et les applaudisse- ments venant des honorables membres de la gauche comportent, je suppose, une affirmation de la déclaration que le gouvernement a choisi le mode et le temps convenable pour discuter cette question, et, comme i'a dit l'hono- rable député, le gouvernement a limité l'acte d'accusation.Même si cela était vrai-mais ce ne l'est pas, M. l'Orateurje demanderai aux honorables députés qui viennent de manifester leur approbation, comment ils échappe- ront à la responsabilité qui doit peser sur eux pour la manière dont ils ont conduit cette discussion jusqu'à présent?M. l'Orateur, on a répété plu- sieurs fois dans le cours du débat, et cela a été généreusement admis, l'autre jour, par l'honorable député de Brockville, (M.Wood) comme argu- ment seulement, je suppose, mais combattu fortement par l'opposition, on f a dit que le droit de discuter cette question à chaque pas> à chaque p&ase, appartenait au parlement précisément comme si le parlement siégeait em cour d'appel.M. MILLS : Ecoutez, écoutez.M. THOMPSON (Antigonish) : Je demanderais à l'honorable diépaitê qui a dit " Ecoutez, écoutez," à ceux qui l'ont imité, et à tous ceux qui ©n& pris part à la discussion ou y attachent quelque intérêt, de signaler uni précédent qui justifie l'opposition.J'aimerais qu'ils pussent signaler ua seul cas dans tout parlement de l'Empire britannique où un homme portant la responsabilité de membre du parlement, dirait u Ecoutez, écoutez,'" & une proposition telle que celle-là.Non seulement on a soutenu que Ue* parlement devait être une cour d'appel devant laquelle la preuve entière; devait être faite et scrupuleusement examinée par les avocats de ehaqu» côté de la Chambre, mais nous avons eu chaque jour des discours pour liai défense.Nous n'avons pas seulement eu une discussion comme cela, aurait eu lieu dans une cour d'appel, mais des orateurs ont parlé avec des dossiers scrupuleusement préparés, des analyses de la preuve, et des autorités, et la Chambre doit donner son opinion et sa décision.Je n'ai qu'à, exposer le cas tel qu'il est pour amener la Chambre à la conclusion que ce n'est pas un tribunal convenable, que le caractère spécial d'une légistature composée de deux partis activement hostiles n'est pas un endroit où peut être discutée convenablement l'administration de la justice dans tout cas particulier.On ne nous a pas seulement soutenu que le parlement était une cour d'appel pour juger une question comme celle ci, mais que si le parlement en venait à une fausse conclusion, le peuple déciderait au bureau de votation.Si nous avons réchauffé ici des controverses et des sentiments de parti qui empêchent la Chambre d'arriver à une conclusion judiciaire telle que dans une cour d'appel, j'aimerais à demander aux honorables membres de la gauche ce qui arrivera aux bureaux de votation ?Est-ce que l'esprit de parti, pour la première fois dans l'histoire du pays, sera alors mis de côté?Est-ce que le peuple au bureau de votation fera un examen calme et sérieux du mérite de la cause en particulier, du sort d'un condamné; et dans ce cas, les honorables messieurs de la gauche s'imaginent-ils que lorsque la cause sera soumises à la considération, des électeurs, il n'existera pas à notre avantage des passions, des sentiments de parti sur d'autres grande» questions, la politique nationale, le chemin de fer du Pacifique Canadien et toutes les questions qui ont divisé les partis depuis dix ans ?Je n'ai pas besoin de meilleure confirmation de la protestation contre une telle dis- cussion sur une motion de ce genre devant le parlement, que la tentative faite par les honorarables membres de la gauche pour nous empêcher de délibérer froidement sur cette question.Le député de Durham-Ouest ; luimême, en commençant son discours, vendredi, condamna tout ce qui res- semble à du sentiment.11 déplore l'introduction dans la discussion de questions et considérations politiques passées, et le son de sa voix s'était à peine éteint dans l'expression de ses sentiments lorsqu'il déclara d'un ton qui fut entendu d'un bout à l'autre de la Chambre, qu'il avait l'intention de tenir le gouvernement responsable de chaque vie perdue, de chaque peine soufferte, et de chaque dollar dépensé.M. BLAKE-Ecoutez !Ecoutez !M. THOMPSON (Antigonish) : J'aimerais que l'honorable député'pût dire comment, après une telle assertion, comment, après la déclaration de l'honorable député derrière lui, qui proclama trois fois dans ie cours de cette discusion, que les ministres sur les bancs du trésor de cette Chambre étaient plus criminels que l'homme qui est mort sur l'échafaud deRégina, j'aimerais, dis-je, à lui demander comment, après de telles expressions lancées dans ce débat, il s'attend que la Chambre arrivera à une conclusion dans le sens qu'une cour d'appel déciderait dans tout cas particulier.Non seulement on a fait cette tentative pour nuire à la discussion, mais les honorables députés se sont plaints amèrement du procédé employé pour empêcher l'introduction de toute autre question pouvant embarrasser le jugement de la Chambre.L'honorable député de Durham-Oiipst (M.Blake) parlant l'autre jour sur une résolution interlocutoire, déclara qu'il était contraire à la saine politique de proposer la question préalable.Si cette question doit venir devant le parlement comme devant une cour d'appel, d'après quel principe serait-il permis aux honorables députés d'introduire d'autres questions ?L'honorable député eut la bonté d'avouer, avant la an de son discours sur cette motion, qu'il n'espérait pas, même dans le cas où des amendements auraient été proposés, les faire adopter, parce que, dit-il, nous devons à tout événement en venir à cette résolution.Alors il aurait simplement eu l'avantage de voir la Chambre arriver à une décision sur cette question avec un jugement aveuglé et des préjugés de parti, soulevés par la discussion de questions sur lesquelles l'opposition cherche à renouveler contre le gouvernement les accusations lancées dans cette Chambre pendant' cette discussion au sujet d'autres transactions.J'ai dit, M. l'Orateur, que je sentais de mon premier devoir d'exprimer cette opinion en Chambre, et je suis heureux de savoir que quelques hono- rables députés de la gauche pensent comme moi.L'honorable député qui a fait en Chambre, vendredi soir, un discours si long et si élaboré a rempli les fonctions que j'ai l'honneur de remplir aujourd'hui.11 connait les grandes difficultés qui incombent au ministre de la justice en conseillant la clémence de la couronne.Et il y a à peine trois mois l'honorable député disait dans une grande assemblée : -Je sais combien ces difficultés sont aggravées par la discussion populaire et animée de l'esprit de parti, dans laquelle des vues faussées et des appréciations imparfaites des faits sont censées prévaloir.Après cette franche admission je supposerais que si cette question devait être soulevée en Chambre, comme elle l'a été par l'autre côté de la Chambre, comme une question de confiance, nous n'aurions pas eu, au moins, ces appels populaires et de parti fait dans le but d'empêcher que la Chambre se prononçât sur la vraie question qui est devant elle.Laissez- moi pour un instant attirer l'attention de la Cnambre sur la manière dont ces questions sont considérées, dans le pays où ce parlement passe pour un modèle.Je ne veux pas discuter le droit d'un honorable député, encore moins de la Chambre, de blâmer la conduite du ministre de la justice dans le moment quant au moyen qu'il aurait dû conseiller à la couronne sur le cas d'un condamné ; mais je récuse la propriété d'exercer ce droit de la manière dont il l'a été dans ce cas-ci.Le 20 juillet 1877, M. Gathorne Hardy, qui remplissait la charge de secrétaire de l'intérieur, disait : .^2JIl espérait que le temps ne viendrait pas où la Chambre refuserait de se reposer'sur l'Exécutif, soit pour l'exercice de la prorogative de la clémence, ou pour l'exécution de la loi dans toute son étendue.11 disait aussi : Je suppose que les dossiers soient produits, la Chambre irait-elle refaire le procès en s'apuyant sur ces dossiers, sans voir les témoins ?Ce serait là un procédé extraordinaire, auquel on ne doit avoir recoufs que dans les cas de doute de corruption ou de partialité.. M. Gladstone dans le cours du même débat, disait : Il me semb'i si désirable qu'en matière de ce genre la prérogative de la clémence soit ^laissée entre les mains de la Conronne pour être exercée sur le conseil donné par qui de droit que je ne voudrais, que dans les cas extrêmes, appuyer une motion qui ferait intervenir le jugement de la Chambre dans le but de critiquer le jugement de la Couronne.Et M. Gladstone s'abstint de voter sur la question qui était alors devant la Chambre.Dans une autre occasion, en 1870, dans le cours d'un débat, dont une partie a été lue à la Chambre par l'honorable député de Durham- Ouest (M.Blake), M. R. N. Fowler disait :De telles causes doivent être laissées entièrement entre les mains des honorables membr
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| Bibliométrie | 0,001 | 0,001 |
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| Science ouverte | 0,001 | 0,003 |
| Intégrité de la recherche | 0,006 | 0,008 |
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