La défense de provocation et ses racines patriarcales : analyse sous l'angle des mythes et stéréotypes présents dans la jurisprudence

La présente recherche concerne le droit criminel et la défense de provocation lorsqu’elle est invoquée dans des situations d’homicides conjugaux. Cette défense est apparue au 17e siècle à une époque où les moeurs de la société étaient différentes. Elle fut toutefois introduite dans le Code criminel en 1892 alors qu’elle demeure à ce jour une défense régulièrement invoquée devant les tribunaux. D’ailleurs, cette défense n’a été que peu modifiée au travers des âges jusqu’en 2015 où elle fut l’objet d’importantes modifications législatives. Dans le cadre de ce mémoire, nous nous sommes intéressés à la présence de mythes et stéréotypes relatifs à la violence conjugale tels qu’ils sont définis et identifiés par l’Institut national de santé publique du Québec. Nous avons ainsi analysé un total de 39 décisions judiciaires prononcées dans un contexte d’homicide conjugal sur une période de 10 ans. La présente recherche avait pour but d’évaluer comment la défense de provocation était toujours tributaire de ses racines patriarcales et morales de common law en se fondant sur des mythes et stéréotypes. À la lumière de nos résultats de recherche, nous concluons que des mythes et stéréotypes sont présents dans les décisions judiciaires alors qu’ils définissent la structure même de la défense de provocation. Par conséquent, en étant structurée autour de mythes et stéréotypes liés à la violence conjugale, la défense de provocation perpétue à ce jour ses racines patriarcales et agit comme un outil de domination. Cette défense est ainsi régulièrement invoquée dans des contextes genrés d’infidélité et de tentative de quitter la relation constituant par le fait même un élargissement de la défense comparativement à sa mouture originale de common law. Nos résultats démontrent aussi que l’homicide conjugal est un crime sexospécifique. En ce sens, il serait plus juste de parler de féminicide conjugal et d’aborder à l’avenir les différents enjeux qui y sont liés dans une perspective d’égalité des sexes qui tiendrait compte du contexte historique de domination patriarcale. \n_____________________________________________________________________________ \nMOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : défense de provocation, homicide conjugal, féminicide, mythes et stéréotypes, racines patriarcales, violence conjugale, égalité des sexes.

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