Licences ouvertes et exceptions au droit d'auteur dans l'environnement numérique : subvenir ou réformer ?
Notice bibliographique
Résumé
Quelle place pour le droit dâauteur et la liberté dâusage de lâinformation dans lâenvironnement numérique ? Cet ouvrage discute des raisons de promouvoir lâouverture de lâenvironnement numérique, et compare deux approches pour y parvenir. Dâune part lâapproche bottom-up des partisans des licences ouvertes (licences libres ou open source), animés par la volonté de favoriser la liberté de (ré)utiliser lâinformation dans lâenvironnement numérique ; et dâautre part, lâapproche classique dâune réforme législative des exceptions au droit dâauteur. Quelles sont les forces, les faiblesses et éventuelles tensions entre ces deux approches ? Si les licences ouvertes se reposent sur le droit dâauteur pour le subvertir, une réforme législative ne risque-t-elle pas de mettre en danger tout lâédifice ? Ultimement, ces discussions visent à trouver la meilleure voie pour une régulation de lâinformation dans lâenvironnement numérique qui contribue aux conditions dâune société juste.\n\nAprès une confrontation des justifications classiques du droit dâauteur et des arguments en faveur de lâouverture de lâenvironnement numérique, lâauteur réalise une étude fouillée du régime juridique des licences ouvertes et de leur réception dans les systèmes de droit civil et de common law. Il discute ensuite les différents objectifs et les défis auxquels font face chacune des trois principales familles de licences ouvertes : licences permissives, licences réciproques et licences asymétriques. Contrastant cette approche avec la voie législative, lâauteur aborde les possibilités de réforme du régime des exceptions et limitations dans le cadre juridique européen et international du droit dâauteur. Dans le contexte du rôle croissant des droits fondamentaux dans un droit dâauteur en pleine européanisation, lâouvrage se veut résolument positif, en discutant les mérites respectifs de trois propositions de réformes : lâintroduction dâune exception pour les contenus générés par les utilisateurs, dâune exception ouverte de type fair use, ou dâune exception semi-ouverte inspirée du nouveau régime canadien du fair dealing.\n\nLâouvrage sâadresse en particulier aux chercheurs et professionnels du droit désireux dâapprofondir les enjeux liés au droit dâauteur et ses liens parfois conflictuels avec le droit émergent de lâInternet, ainsi quâaux passionnés et activistes de la défense des droits fondamentaux sur Internet, des logiciels libres et de la culture libre.
Récupéré en direct depuis OpenAlex et désinversé. Les résumés ne sont pas conservés dans cette base de données : les index inversés représentent 8,6 Go des 9,3 Go de texte de la base, et le serveur dispose de 13 Go libres.
Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction distillée sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Apprise à partir de 10 348 étiquettes directes de Codex et de 10 348 étiquettes directes de Gemma. Le mode candidate est l'union des têtes enseignantes seuillées; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont ni des étiquettes humaines ni des étiquettes directes de modèles de pointe.
Scores Codex et Gemma par catégorie
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,000 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,001 | 0,001 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,001 | 0,000 |
| Bibliométrie | 0,000 | 0,000 |
| Études des sciences et des technologies | 0,000 | 0,001 |
| Communication savante | 0,000 | 0,000 |
| Science ouverte | 0,001 | 0,001 |
| Intégrité de la recherche | 0,000 | 0,000 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,440 | 0,003 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; les deux têtes enseignantes s’accordent sur ce qui est montré ici.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».