Licences ouvertes et exceptions au droit d'auteur dans l'environnement numérique : subvenir ou réformer ?
Bibliographic record
Abstract
Quelle place pour le droit dâauteur et la liberté dâusage de lâinformation dans lâenvironnement numérique ? Cet ouvrage discute des raisons de promouvoir lâouverture de lâenvironnement numérique, et compare deux approches pour y parvenir. Dâune part lâapproche bottom-up des partisans des licences ouvertes (licences libres ou open source), animés par la volonté de favoriser la liberté de (ré)utiliser lâinformation dans lâenvironnement numérique ; et dâautre part, lâapproche classique dâune réforme législative des exceptions au droit dâauteur. Quelles sont les forces, les faiblesses et éventuelles tensions entre ces deux approches ? Si les licences ouvertes se reposent sur le droit dâauteur pour le subvertir, une réforme législative ne risque-t-elle pas de mettre en danger tout lâédifice ? Ultimement, ces discussions visent à trouver la meilleure voie pour une régulation de lâinformation dans lâenvironnement numérique qui contribue aux conditions dâune société juste.\n\nAprès une confrontation des justifications classiques du droit dâauteur et des arguments en faveur de lâouverture de lâenvironnement numérique, lâauteur réalise une étude fouillée du régime juridique des licences ouvertes et de leur réception dans les systèmes de droit civil et de common law. Il discute ensuite les différents objectifs et les défis auxquels font face chacune des trois principales familles de licences ouvertes : licences permissives, licences réciproques et licences asymétriques. Contrastant cette approche avec la voie législative, lâauteur aborde les possibilités de réforme du régime des exceptions et limitations dans le cadre juridique européen et international du droit dâauteur. Dans le contexte du rôle croissant des droits fondamentaux dans un droit dâauteur en pleine européanisation, lâouvrage se veut résolument positif, en discutant les mérites respectifs de trois propositions de réformes : lâintroduction dâune exception pour les contenus générés par les utilisateurs, dâune exception ouverte de type fair use, ou dâune exception semi-ouverte inspirée du nouveau régime canadien du fair dealing.\n\nLâouvrage sâadresse en particulier aux chercheurs et professionnels du droit désireux dâapprofondir les enjeux liés au droit dâauteur et ses liens parfois conflictuels avec le droit émergent de lâInternet, ainsi quâaux passionnés et activistes de la défense des droits fondamentaux sur Internet, des logiciels libres et de la culture libre.
Fetched live from OpenAlex and de-inverted. Abstracts are not stored in this database: the inverted indexes are 8.6 GB of the frame’s 9.3 GB of text, and the host has 13 GB free.
How this classification was reachedexpand
Full frame distilled prediction
Teacher imitationNot calibrated prevalence, not ground truth. Human validation pending. Learned from the 10,348 direct Codex labels and 10,348 direct Gemma labels. Candidate is the union of thresholded teacher heads; consensus is their intersection. These outputs are machine_predicted_unvalidated and are not human labels or direct frontier model labels.
Codex and Gemma teacher scores by category
| Category | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Metaresearch | 0.000 | 0.000 |
| Meta-epidemiology (narrow) | 0.001 | 0.001 |
| Meta-epidemiology (broad) | 0.001 | 0.000 |
| Bibliometrics | 0.000 | 0.000 |
| Science and technology studies | 0.000 | 0.001 |
| Scholarly communication | 0.000 | 0.000 |
| Open science | 0.001 | 0.001 |
| Research integrity | 0.000 | 0.000 |
| Insufficient payload (model declined to judge) | 0.440 | 0.003 |
Machine scores (provisional)
The two teacher heads of the student model, read on this work. A score orders the frame for review; it never asserts a category, and the validation status ships verbatim with every row.
Baseline scores from an immature model (maturity gate not passed, 7 training rounds). Scores rank; they never assert a category.
score_only:v0-immature-baseline · verbatim from the scoring run: score_only means the number may rank works, and no category label ships from itClassification
machine, unvalidatedMachine predicted; both teacher heads agree on what is shown here.
How this classification was reached, model by model and score by score, is at the end of the page under "How this classification was reached".