Le commerce international de médicaments : lâaccès aux médicaments pour les pays en voie de développement et les flexibilités de lâAccord ADPIC. Une réelle efficacité ? Analyse et pistes de solutions
Notice bibliographique
Résumé
L’Accord sur les ADPIC a été adopté dans le but d’internationaliser la protection des droits intellectuels. Il prévoit plusieurs flexibilités en faveur des pays en voie de développement en matière de médicaments, flexibilités qui se révèlent rapidement comme étant inefficaces. La Déclaration de Doha de 2001, la Décision de 2003 mettant en oeuvre le paragraphe 6 de la Déclaration et la consécration de cette dernière Décision par l’insertion d’un nouvel article 31bis dans l’Accord traduisent la volonté de l’OMC de faciliter l’accès aux médicaments pour les pays en développement. Le Canada et le Rwanda sont les seuls à avoir appliqué le nouveau système de l’article 31bis, prévoyant des licences pour importation, ce qui traduit la complexité du système et son manque d’efficacité. L’épuisement international ainsi que la législation indienne en matière de brevet semblent constituer des pistes de solution pour faciliter l’accès aux médicaments. D’autres pistes de solution alternatives sont également proposées.
Récupéré en direct depuis OpenAlex et désinversé. Les résumés ne sont pas conservés dans cette base de données : les index inversés représentent 8,6 Go des 9,3 Go de texte de la base, et le serveur dispose de 13 Go libres.
Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,003 | 0,005 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,001 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,000 | 0,001 |
| Bibliométrie | 0,002 | 0,004 |
| Études des sciences et des technologies | 0,004 | 0,005 |
| Communication savante | 0,015 | 0,007 |
| Science ouverte | 0,001 | 0,003 |
| Intégrité de la recherche | 0,005 | 0,007 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,042 | 0,006 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».