Analyse comparative du concept de malhonnêteté en droit criminel et en droit des sociétés
Notice bibliographique
Résumé
Il se pose présentement un problème de compréhension du concept de malhonnêteté en\nmatière de fraude. Pour fms de rappel, la fraude peut être commise par mensonge, par\nsupercherie ou par tout autre moyen dolosif. Cette dernière notion, selon l'état actuel de\nla jurisprudence sera évaluée selon un critère objectif. C'est donc en fonction de la\npersonne raisonnable que l'on se référera afin de déterminer du caractère malhonnête de\nla conduite. Or, la notion de malhonnêteté n'étant pas défmie, il en résulte incertitude et\nconfusion surtout en matière de crimes économiques.\nConsidérant que les administrateurs sont assujettis en droit des sociétés à une obligation\nde loyauté et d'honnêteté, il s'agira de s'inspirer des principes développés en cette\nmatière afm de dégager certaines constantes qui nous permettront de déterminer ce qui\nconstitue une conduite malhonnête.\nLa première partie se veut un exposé sommaire des grands principes régissant le droit\ncorporatif. Y sont décrites certaines conduites considérées comme malhonnêtes en droit\ndes sociétés. De cette analyse, il ressort que la malhonnêteté est davantage définie en\nrelation au projet commun des investisseurs qu'en fonction d'un droit de propriété. La\nnotion se divise ainsi autour de deux grands axes, à savoir, les conflits horizontaux et les\nconflits verticaux.\nLa deuxième partie se concentre sur le droit criminel. Y sont repris, en matière de fraude\nles conduites considérées comme faisant partie de la catégorie des «autres moyens\ndolosifs» et décrites par la juge Mclachlin. Au besoin, une référence aux principes du\ndroit corporatif est faite. D'autres infractions, telles les commissions secrètes, les délits\nd'initiés et le vol sont examinées. La malhonnêteté en droit criminelle est davantage\ndéfinie en relation avec le droit de propriété. Toutefois, le manque de loyauté se voulant\négalement dénoncé, la notion d'intérêt de la compagnie, comme en matière de droit\ncorporatif présente toute sa pertinence.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,002 | 0,005 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,000 | 0,001 |
| Bibliométrie | 0,004 | 0,004 |
| Études des sciences et des technologies | 0,002 | 0,005 |
| Communication savante | 0,008 | 0,006 |
| Science ouverte | 0,001 | 0,001 |
| Intégrité de la recherche | 0,001 | 0,002 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,020 | 0,001 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».