Exploitation des ressources naturelles du Nord quebecois : quelle place pour le droit au consentement libre, prealable et eclaire?
Notice bibliographique
Résumé
L’essai s’inscrit dans le contexte de la montée en influence de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Appuyée par le Canada en 2010, la Déclaration prévoit l’obligation, pour les États, de consulter les peuples autochtones en vue d’obtenir leur consentement libre et éclairé, préalablement à l’exploitation des ressources sur leurs territoires ancestraux. L’objectif principal de cet essai est de faire l’état des lieux de la mise en œuvre du droit au consentement au sein des activités minières, hydroélectriques et forestières du Nord québécois et de proposer des pistes de réflexion sur l’amélioration des pratiques actuelles. Dans un objectif de contextualisation, l’essai présente d’abord le processus de négociation de la Déclaration, auquel ont participé de façon particulièrement active les peuples autochtones du monde entier. Il met également en lumière les raisons pour lesquelles la mise en œuvre des droits autochtones prévus à la Déclaration peut s’avérer complexe. Parmi ces raisons figurent la divergence des points de vue sur l’interprétation à donner au droit au consentement, de même que la variété des tentatives de mise en œuvre observées dans quatre régions du monde et leurs effets positifs et négatifs sur les peuples autochtones. Au Québec, aucune mesure n’a encore été adoptée afin d’intégrer au droit et aux pratiques internes la Déclaration et son principe de consentement. L’essai vise ensuite à identifier les distinctions entre les peuples autochtones bénéficiant d’ententes avec les gouvernements canadien et québécois et ceux qui n’en bénéficient pas, ainsi qu’à comparer la législation et les pratiques minières, hydroélectriques et forestières en lien avec la consultation et le consentement autochtones. L’essai démontre ainsi comment chacune des composantes des régimes minier, hydroélectrique et forestier favorise ou nuit au respect du droit au consentement. En guise de synthèse, une évaluation systématique de la performance des trois secteurs industriels relativement au respect du droit au consentement est effectuée. Celle-ci est basée sur des critères d’évaluation adaptés, une échelle de pointage et un système d’indices de pointage. Les résultats soulignent la longueur d’avance de l’industrie forestière quant à la mise en œuvre de pratiques favorables à l’atteinte du consentement. Ils révèlent également l’écart entre le sort réservé aux nations et communautés autochtones qui disposent d’ententes comportant des mesures contraignantes pour le gouvernement québécois, en particulier les traités, et ceux qui n’en disposent pas. Enfin, des recommandations sont formulées afin d’accompagner les décideurs dans l’élaboration de stratégies de mise en œuvre du droit au consentement. Celles-ci reposent sur la prémisse que les peuples autochtones doivent avoir la liberté de choisir les façons d’opérationnaliser ce droit, et ce afin de respecter le droit à l’autodétermination que défend la Déclaration et que vise à servir le droit au consentement.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,003 | 0,005 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,000 | 0,000 |
| Bibliométrie | 0,001 | 0,002 |
| Études des sciences et des technologies | 0,013 | 0,010 |
| Communication savante | 0,007 | 0,003 |
| Science ouverte | 0,001 | 0,003 |
| Intégrité de la recherche | 0,002 | 0,003 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,009 | 0,000 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».