Exploitation des ressources naturelles du Nord quebecois : quelle place pour le droit au consentement libre, prealable et eclaire?
Bibliographic record
Abstract
L’essai s’inscrit dans le contexte de la montée en influence de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Appuyée par le Canada en 2010, la Déclaration prévoit l’obligation, pour les États, de consulter les peuples autochtones en vue d’obtenir leur consentement libre et éclairé, préalablement à l’exploitation des ressources sur leurs territoires ancestraux. L’objectif principal de cet essai est de faire l’état des lieux de la mise en œuvre du droit au consentement au sein des activités minières, hydroélectriques et forestières du Nord québécois et de proposer des pistes de réflexion sur l’amélioration des pratiques actuelles. Dans un objectif de contextualisation, l’essai présente d’abord le processus de négociation de la Déclaration, auquel ont participé de façon particulièrement active les peuples autochtones du monde entier. Il met également en lumière les raisons pour lesquelles la mise en œuvre des droits autochtones prévus à la Déclaration peut s’avérer complexe. Parmi ces raisons figurent la divergence des points de vue sur l’interprétation à donner au droit au consentement, de même que la variété des tentatives de mise en œuvre observées dans quatre régions du monde et leurs effets positifs et négatifs sur les peuples autochtones. Au Québec, aucune mesure n’a encore été adoptée afin d’intégrer au droit et aux pratiques internes la Déclaration et son principe de consentement. L’essai vise ensuite à identifier les distinctions entre les peuples autochtones bénéficiant d’ententes avec les gouvernements canadien et québécois et ceux qui n’en bénéficient pas, ainsi qu’à comparer la législation et les pratiques minières, hydroélectriques et forestières en lien avec la consultation et le consentement autochtones. L’essai démontre ainsi comment chacune des composantes des régimes minier, hydroélectrique et forestier favorise ou nuit au respect du droit au consentement. En guise de synthèse, une évaluation systématique de la performance des trois secteurs industriels relativement au respect du droit au consentement est effectuée. Celle-ci est basée sur des critères d’évaluation adaptés, une échelle de pointage et un système d’indices de pointage. Les résultats soulignent la longueur d’avance de l’industrie forestière quant à la mise en œuvre de pratiques favorables à l’atteinte du consentement. Ils révèlent également l’écart entre le sort réservé aux nations et communautés autochtones qui disposent d’ententes comportant des mesures contraignantes pour le gouvernement québécois, en particulier les traités, et ceux qui n’en disposent pas. Enfin, des recommandations sont formulées afin d’accompagner les décideurs dans l’élaboration de stratégies de mise en œuvre du droit au consentement. Celles-ci reposent sur la prémisse que les peuples autochtones doivent avoir la liberté de choisir les façons d’opérationnaliser ce droit, et ce afin de respecter le droit à l’autodétermination que défend la Déclaration et que vise à servir le droit au consentement.
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How this classification was reachedexpand
Full frame machine prediction
Teacher imitationNot calibrated prevalence, not ground truth. Human validation pending. The Gemma side is a direct model label for every work in the frame, read from the title-only record. The Codex side is a classifier learned from the 10,348 direct Codex labels and calibrated to design-weighted sample rates; fields without enough sample support carry no Codex call. Candidate is the union of the two sides; consensus is their intersection. These outputs are machine_predicted_unvalidated and are not human labels.
Distilled classifier scores by category (both heads)
| Category | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Metaresearch | 0.003 | 0.005 |
| Meta-epidemiology (narrow) | 0.000 | 0.000 |
| Meta-epidemiology (broad) | 0.000 | 0.000 |
| Bibliometrics | 0.001 | 0.002 |
| Science and technology studies | 0.013 | 0.010 |
| Scholarly communication | 0.007 | 0.003 |
| Open science | 0.001 | 0.003 |
| Research integrity | 0.002 | 0.003 |
| Insufficient payload (model declined to judge) | 0.009 | 0.000 |
Machine scores (provisional)
The two teacher heads of the student model, read on this work. A score orders the frame for review; it never asserts a category, and the validation status ships verbatim with every row.
Baseline scores from an immature model (maturity gate not passed, 7 training rounds). Scores rank; they never assert a category.
score_only:v0-immature-baseline · verbatim from the scoring run: score_only means the number may rank works, and no category label ships from itClassification
machine, unvalidatedMachine predicted; a candidate call from one source (direct Gemma or distilled Codex), not a consensus.
How this classification was reached, model by model and score by score, is at the end of the page under "How this classification was reached".