Interveners’ Ideas as Influence: Revisiting <i>Ktunaxa Nation</i>
Notice bibliographique
Résumé
With the patriation of the Constitution in 1982, including the addition of the Canadian Charter of Rights and Freedoms and provisions delineating the rights of Indigenous peoples, the Supreme Court of Canada inherited profound political powers. The number of non-governmental actors “intervening” in cases sharply increased. Judicial review produced a democratizing effect because a new “window of opportunity” for marginalized groups to enact social change through the Court was opened. However, several scholars suggest that in practice, the Constitution has led to “very few gains” for Indigenous peoples. To better understand the nature of Indigenous intervener participation, and to assess their potential to enact change through the courts, we conduct an in-depth analysis of intervener arguments in Ktunaxa Nation v British Columbia (Forests, Lands and Natural Resource Operations), 2017 SCC 54, a landmark Supreme Court of Canada decision on the duty to consult and Indigenous religious freedom. Specifically, we conduct a novel, qualitative content analysis that compares intervener submissions to the Court’s written decision to measure the extent to which intervener testimony is reflected in the Court’s ruling. We find that while Indigenous interveners contextualized their rights claims by explaining relevant spiritual and cultural practices, and the effects of enduring legacies of colonialism, the Supreme Court of Canada neglected to explicitly engage with this testimony in its written decision. In contrast, the Saskatchewan Attorney General’s arguments were reflected in the court’s reasoning. We conclude that intervener influence may go beyond what is explicitly presented by the Court in its written decisions. Avec le rapatriement de la Constitution en 1982, à laquelle ont été ajoutées la Charte canadienne des droits et libertés et des dispositions définissant les droits des peuples autochtones, la Cour suprême du Canada a hérité de pouvoirs politiques importants. Le nombre d’acteurs non gouvernementaux « intervenant » dans les affaires judiciaires a nettement augmenté. Le contrôle judiciaire a eu un effet démocratisant, parce qu’il donne aux groupes marginalisés la possibilité d’opérer des changements sociaux par l’intermédiaire des tribunaux. Cependant, plusieurs chercheurs estiment qu’en pratique, la Constitution n’a apporté que « très peu de gains » aux peuples autochtones. Afin de mieux comprendre la nature de la participation des intervenants autochtones et d’évaluer leur potentiel de mise en oeuvre de changements par l’intermédiaire des tribunaux, nous effectuons une analyse approfondie des arguments des intervenants dans l’affaire Ktunaxa Nation c. British Columbia (Forests, Lands and Natural resource Operations), 2017 CSC 54, une décision historique de la Cour suprême du Canada concernant l’obligation de consulter et la liberté de religion des Autochtones. Plus précisément, nous faisons une analyse de contenu qualitative inédite qui compare les argumentations des intervenants à la décision écrite de la Cour afin d’évaluer la mesure dans laquelle les témoignages des intervenants sont pris en considération. Nous constatons que même si les intervenants autochtones ont contextualisé leurs revendications de droits en expliquant les pratiques spirituelles et culturelles pertinentes, ainsi que les séquelles permanentes du colonialisme, la Cour suprême du Canada a omis de tenir compte explicitement de ces témoignages dans sa décision écrite. En revanche, les arguments du procureur général de la Saskatchewan ont été pris en compte dans le raisonnement de la Cour. Nous concluons que l’influence des intervenants peut aller au-delà de ce qui est explicitement présenté par la Cour dans ses décisions écrites.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,016 | 0,015 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,001 | 0,001 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,001 | 0,000 |
| Bibliométrie | 0,004 | 0,003 |
| Études des sciences et des technologies | 0,028 | 0,074 |
| Communication savante | 0,028 | 0,010 |
| Science ouverte | 0,003 | 0,008 |
| Intégrité de la recherche | 0,006 | 0,011 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,003 | 0,000 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».