L'art. 33 della Convenzione di Montreal sul trasporto aereo internazionale all'esame delle Sezioni Unite della Corte di Cassazione
Notice bibliographique
Résumé
Lo scritto analizza una recente ed importante ordinanza delle Sezioni Unite della Corte di Cassazione su uno dei criteri di collegamento contenuti nell'art. 33 della Convenzione di Montreal del 1999, sul trasporto aereo internazionale. Nella decisione i giudici hanno fornito un'interpretazione particolarmente evolutiva del criterio rappresentato dal luogo ove il vettore «possède un établissement par le soin duquel le contrat a été conclu»/«has a place of business through which the contract has been made» nel caso di acquisto on-line del titolo di viaggio. Tale luogo, infatti, secondo il collegio deve essere identificato, in applicazione del principio di prossimità, con il «luogo in cui l’acquirente del titolo di viaggio» è «portato a conoscenza dell’accettazione della proposta formulata con l’invio telematico dell’ordine e verosimilmente» del pagamento del corrispettivo, fatto coincidere con il domicilio dell’acquirente.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,002 | 0,006 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,001 | 0,001 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,000 | 0,001 |
| Bibliométrie | 0,002 | 0,002 |
| Études des sciences et des technologies | 0,007 | 0,005 |
| Communication savante | 0,009 | 0,002 |
| Science ouverte | 0,002 | 0,003 |
| Intégrité de la recherche | 0,005 | 0,007 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,059 | 0,009 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».