La limitation des droits fondamentaux en droit constitutionnel comparé
Pourquoi ce travail est dans la base
Une base qui oublie comment elle a trouvé un travail ne peut pas être vérifiée. Voici les voies qui ont admis celui-ci.
Notice bibliographique
Résumé
En garantissant les libertés, un Etat se réserve le droit de les limiter. Les libertés ne sont en effet pas absolues. Elles trouvent leurs limites soit dans la nécessité de sauvegarder juridiquement lâintérêt général, soit dans la protection des droits fondamentaux dâautrui. Avec lâentrée en vigueur de la nouvelle Constitution suisse le 1er janvier 2000, un système « explicite » de limitation des droits fondamentaux a été introduit dans notre Charte fondamentale. Lâarticle 36 Cst. établit ainsi un mécanisme destiné à protéger les droits fondamentaux lors de leur limitation. Cette disposition énonce quatre conditions de limitation : la base légale, lâintérêt public, la proportionnalité et le respect du noyau intangible. Elle a rapidement donné lieu à beaucoup de controverses dans la doctrine, en particulier la question de savoir si elle sâapplique à tous les droits fondamentaux protégés par le texte fondamental. Afin de répondre à cette question, nous avons décidé dâeffectuer une étude de droit comparé et de nous inspirer des solutions ou réflexions proposées dans dâautres ordres juridiques. Notre choix sâest porté sur le Canada et sur la Convention européenne des droits de lâhomme. Dans un premier temps, nous avons exposé en détail le système de limitation des droits fondamentaux en Suisse. Nous avons ensuite procédé à une classification des différentes catégories de droits fondamentaux protégés par la Constitution. Enfin, nous avons examiné la question de lâapplicabilité de ce système de limitation aux différentes catégories de droits fondamentaux. Ce schéma dâanalyse a été repris pour les droits étrangers. Les solutions proposées par chacun des systèmes juridiques examinés ont été comparées et confrontées. Cette confrontation nous a permis de proposer certaines réponses aux questions qui se posent dans le droit suisse.
Récupéré en direct depuis OpenAlex et désinversé. Les résumés ne sont pas conservés dans cette base de données : les index inversés représentent 8,6 Go des 9,3 Go de texte de la base, et le serveur dispose de 13 Go libres.
Prédiction distillée sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Apprise à partir de 10 348 étiquettes directes de Codex et de 10 348 étiquettes directes de Gemma. Le mode candidate est l'union des têtes enseignantes seuillées; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont ni des étiquettes humaines ni des étiquettes directes de modèles de pointe.
Scores Codex et Gemma par catégorie
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,000 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,001 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,001 | 0,000 |
| Bibliométrie | 0,000 | 0,000 |
| Études des sciences et des technologies | 0,000 | 0,001 |
| Communication savante | 0,001 | 0,002 |
| Science ouverte | 0,000 | 0,000 |
| Intégrité de la recherche | 0,000 | 0,000 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,011 | 0,006 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découle