La limitation des droits fondamentaux en droit constitutionnel comparé
Notice bibliographique
Résumé
En garantissant les libertés, un Etat se réserve le droit de les limiter. Les libertés ne sont en effet pas absolues. Elles trouvent leurs limites soit dans la nécessité de sauvegarder juridiquement l’intérêt général, soit dans la protection des droits fondamentaux d’autrui. Avec l’entrée en vigueur de la nouvelle Constitution suisse le 1er janvier 2000, un système « explicite » de limitation des droits fondamentaux a été introduit dans notre Charte fondamentale. L’article 36 Cst. établit ainsi un mécanisme destiné à protéger les droits fondamentaux lors de leur limitation. Cette disposition énonce quatre conditions de limitation : la base légale, l’intérêt public, la proportionnalité et le respect du noyau intangible. Elle a rapidement donné lieu à beaucoup de controverses dans la doctrine, en particulier la question de savoir si elle s’applique à tous les droits fondamentaux protégés par le texte fondamental. Afin de répondre à cette question, nous avons décidé d’effectuer une étude de droit comparé et de nous inspirer des solutions ou réflexions proposées dans d’autres ordres juridiques. Notre choix s’est porté sur le Canada et sur la Convention européenne des droits de l’homme. Dans un premier temps, nous avons exposé en détail le système de limitation des droits fondamentaux en Suisse. Nous avons ensuite procédé à une classification des différentes catégories de droits fondamentaux protégés par la Constitution. Enfin, nous avons examiné la question de l’applicabilité de ce système de limitation aux différentes catégories de droits fondamentaux. Ce schéma d’analyse a été repris pour les droits étrangers. Les solutions proposées par chacun des systèmes juridiques examinés ont été comparées et confrontées. Cette confrontation nous a permis de proposer certaines réponses aux questions qui se posent dans le droit suisse.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,003 | 0,009 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,001 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,001 | 0,001 |
| Bibliométrie | 0,002 | 0,002 |
| Études des sciences et des technologies | 0,008 | 0,010 |
| Communication savante | 0,014 | 0,008 |
| Science ouverte | 0,002 | 0,005 |
| Intégrité de la recherche | 0,003 | 0,005 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,041 | 0,005 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».