La responsabilité sociale et environnementale de l’entreprise : quel rôle pour le droit?
Notice bibliographique
Résumé
Le domaine d'étude de ce qu'on dénomme la responsabilité sociale d'entreprise s'intéresse, notamment, à l'adoption de normes environnementales par les entreprises au-delà des normes légales applicables. L'industrie juridique a commencé à s'intéresser à ce champ d'étude, potentiellement en raison de sa popularité croissante en gestion. Toutefois, considérant qu'à la base cette pratique se veut volontaire et non contraignante, les ramifications légales de sa mise en œuvre ne sont pas toujours claires. Dans ce contexte, la présente étude examine la problématique suivante : quelles sont les potentielles composantes légales liées à la notion de responsabilité sociale d'entreprise en matière d'environnement et de développement durable, au Québec et au Canada, et quelles sont les limites de la responsabilité légale pouvant découler des activités implantées au sein d'une entreprise? Pour ce faire, un survol des définitions de la responsabilité sociale d'entreprise ainsi que des différents outils contribuant à sa mise en œuvre (codes de conduite, labels environnementaux, investissement socialement responsable, outils de reporting) est effectué. Ensuite, un examen des différentes sources d'interaction entre la responsabilité légale de l'entreprise et sa responsabilité sociale et environnementale ainsi qu'une revue des normes réglementaires applicables (Europe, États-Unis, Canada) sont effectuées. Enfin, l'étude conclut en proposant que bien que la législation canadienne et québécoise soit encore peu avancée sur le thème de la responsabilité sociale d'entreprise, les sources de risques juridiques sont toutefois nombreuses et semblent rapidement évoluer en fonction des attentes de la population. De ce constat, des recommandations centrées sur cinq aspects fondamentaux relatifs aux risques juridiques sont formulées, soit : (1) la mise en œuvre "réelle" de la responsabilité sociale, (2) la diffusion d'informations complètes aux actionnaires, (3) l'utilisation soucieuse de certifications environnementales, (4) l'adaptation des outils de responsabilité sociale d'entreprise en fonction des secteurs d'activités, et, (5) l'utilisation d'outils reconnus pour les activités à l'étranger des multinationales. Ces recommandations proposent un cadre de référence préliminaire à l'entreprise québécoise soucieuse de minimiser les risques légaux pouvant découler de l'application d'outils de responsabilité sociale d'entreprise en matière d'environnement.
Récupéré en direct depuis OpenAlex et désinversé. Les résumés ne sont pas conservés dans cette base de données : les index inversés représentent 8,6 Go des 9,3 Go de texte de la base, et le serveur dispose de 13 Go libres.
Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,007 | 0,010 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,001 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,001 | 0,000 |
| Bibliométrie | 0,002 | 0,002 |
| Études des sciences et des technologies | 0,011 | 0,037 |
| Communication savante | 0,016 | 0,009 |
| Science ouverte | 0,002 | 0,007 |
| Intégrité de la recherche | 0,003 | 0,004 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,012 | 0,001 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».