Mélanges en l’honneur du professeur Pierre-Claude Lafond
Notice bibliographique
Résumé
L’Union européenne vient enfin de se doter d’un instrument (plus ou moins) contraignant, la directive 2020/1828, imposant à tous les Etats membres d'organiser une forme d'action collective au profit des consommateurs. Cette directive n'impose aucun financement des actions collectives alors que ce financement en constitue pourtant une condition essentielle. Le financement des actions collectives par les cabinets d’avocats, à l’américaine, n’est pas une option dans l’Union européenne. Est-ce la raison pour laquelle la directive 2020/1828 laisse, pour partie, le champ libre au système du financement par les tiers, ouvrant ainsi la voie à la dérive dénoncée avec justesse par le professeur Pierre-Claude Lafond ?Ou bien plutôt l’effet d’un lobbying efficace des milieux intéressés ?Quoi qu’il en soit, une autre piste peut être suivie :celle qui a longtemps permis à l’action collective de prospérer au Québec, dans le respect des objectifs assignés à cette forme d’action en justice, en tant que « véhicule de justice sociale », selon les termes de Pierre-Claude Lafond. La mise en place d’un financement public, sous la forme d’une aide juridictionnelle ad hoc pour les actions collectives (et plus généralement pour les actions représentatives, selon le vocabulaire édulcoré de la directive), est une voie réaliste et prometteuse. Elle ne demanderait qu’une mise de fonds publics de départ – qui pourrait provenir par exemple, comme cela a déjà été suggéré, des amendes payées à la suite d’infractions au droit de la concurrence. Ensuite, ce fonds serait auto-alimenté par un prélèvement sur les résultats des actions collectives (financées publiquement ou non) et, dans certaines affaires, par l’attribution au fonds de tout ou partie du reliquat. Quant à son mode de fonctionnement, et aux critères d’attribution de l’aide, les balises liées au respect du procès équitable en formeront l’indispensable ossature.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction distillée sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Apprise à partir de 10 348 étiquettes directes de Codex et de 10 348 étiquettes directes de Gemma. Le mode candidate est l'union des têtes enseignantes seuillées; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont ni des étiquettes humaines ni des étiquettes directes de modèles de pointe.
Scores Codex et Gemma par catégorie
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,001 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,002 | 0,001 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,002 | 0,001 |
| Bibliométrie | 0,001 | 0,002 |
| Études des sciences et des technologies | 0,003 | 0,001 |
| Communication savante | 0,000 | 0,001 |
| Science ouverte | 0,004 | 0,003 |
| Intégrité de la recherche | 0,003 | 0,002 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,012 | 0,004 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; les deux têtes enseignantes s’accordent sur ce qui est montré ici.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».