Rompre un commerce intime entre l'économie et le droit : étude sur l'existence affranchie du commerce juridique en droit civil québécois
Notice bibliographique
Résumé
Ce mémoire porte sur la notion de commerce juridique. À travers l’étude de sa genèse en droit romain, de son étendue et de ses limites, il est proposé de poser une définition du commerce juridique affranchie de son pendant économique, le commerce marchand, lequel correspond à l’ensemble des activités visant l’établissement d’un échange à caractère économique. Le commerce juridique et le commerce marchand partagent les mêmes racines étymologiques et sont tous les deux l’expression de relations humaines. Pendant longtemps, jurisconsultes et juristes contemporains ont associé ces deux notions, établissant une relation presque consubstantielle entre elles. Le commerce marchand trouvait ainsi une antinomie en la figure des « biens hors commerce », laquelle perdura du droit romain jusqu’à son inscription dans le Code civil du Québec. Or, commerce juridique et commerce marchand ne se fondent pas l’un dans l’autre, chacun renvoyant à une sphère d’activité humaine distincte, avec des relations humaines qui leur sont propres. Dans ce mémoire, la thèse selon laquelle le commerce juridique ne peut être limité à la circulation des biens entre patrimoines, mais doit être entendu comme l’ensemble des activités par lesquelles les sujets établissent des rapports de droit par rapport à un bien, est donc défendue. _____________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : commerce juridique, commerce marchand, définition, biens hors commerce, extracommercialité, circulation, transfert patrimonial
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,001 | 0,002 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,000 | 0,000 |
| Bibliométrie | 0,002 | 0,004 |
| Études des sciences et des technologies | 0,013 | 0,008 |
| Communication savante | 0,008 | 0,003 |
| Science ouverte | 0,001 | 0,002 |
| Intégrité de la recherche | 0,001 | 0,003 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,012 | 0,000 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».