Le droit de la propriété intellectuelle à l'intersection des systèmes environnemental, économique et technologique : analyse critique des impacts sur le secteur agroalimentaire occidental
Notice bibliographique
Résumé
Ce mémoire vise à proposer une étude critique du régime juridique de droit de la propriété intellectuelle. Basé sur l’approche critique développée par Amy Kapczynski, et mobilisant un cadre théorique fondé sur les critical legal studies, ce travail propose une déconstruction critique du droit de la propriété intellectuelle en étudiant la façon selon laquelle ce régime opère à l’intersection des systèmes environnemental, économique et technologique dans le secteur agroalimentaire. Ainsi, ce travail se veut une étude critique interdisciplinaire qui adresse les impacts du droit de la propriété intellectuelle selon un angle nouveau, et observe ses répercussions sur les trois systèmes susmentionnés. Abordant les thèmes des biotechnologies, de la perte de la biodiversité, de l’industrie agroalimentaire et de l’agrobusiness, ce mémoire explore le littoral changeant de l’industrie agroalimentaire occidental, les impacts sur les fermes canadiennes, et la dépendance croissante des agriculteurs sur les corporations biotechnologiques. Mobilisant d’une part le droit positif et proposant d’autre part une revue de la littérature existante sur le sujet, cette étude fondée sur les critical legal studies se veut une exploration des impacts du droit de la propriété intellectuelle qui permet de brosser un portrait juste du secteur agroalimentaire occidental contemporain et les changements constants qui y opèrent. Je n’ai pas la prétention, avec ce travail, de pouvoir dire si ce régime de droit a des impacts strictement positifs ni strictement négatifs sur ce secteur – il s’agit plutôt de brosser un portrait plus nuancé, qui illustre toute la complexité de ce régime et des enjeux qui en découlent. _____________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : propriété intellectuelle, brevets, agrobusiness, industrie agroalimentaire, biotechnologies, monopoles
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,003 | 0,005 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,001 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,000 | 0,001 |
| Bibliométrie | 0,002 | 0,003 |
| Études des sciences et des technologies | 0,007 | 0,022 |
| Communication savante | 0,010 | 0,004 |
| Science ouverte | 0,001 | 0,004 |
| Intégrité de la recherche | 0,002 | 0,003 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,007 | 0,001 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».