Une analyse contemporaine du principe d’extraterritorialité en droit de l’Union européenne et en droit international économique
Notice bibliographique
Résumé
Les récentes priorités politiques présentées par la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, dans des domaines tels que l’environnement, le numérique, les services financiers, ainsi que les transports maritimes et aériens, revêtent une dimension intrinsèquement transnationale, voire mondiale. Dans ce contexte, il est évident que l’action mise en oeuvre par l’Union européenne (ci-après, UE) ne peut se limiter au cadre juridique interne de celle-ci. Cette propension de l’UE à réguler des « enjeux globaux » a ipso facto conduit à l’adoption d’un ensemble diversifié de textes législatifs. Ces textes présentent fondamentalement un caractère extraterritorial tant d’un point de vue de leurs effets que de leurs portées. Cette extraterritorialité par voie conventionnelle repose sur la négociation et les compromis pour assurer l’acceptation des normes et d’intérêts de l’UE par ses partenaires commerciaux. En revanche, en l’absence d’accord, de compromis ou de consentement mutuel, la légitimité de la portée extraterritoriale de telles mesures est remise en question, ce qui pousse parfois les États à recourir à des actions unilatérales pour imposer leurs normes. À ce titre les États font preuve d’originalité afin de trouver des rattachements subsidiaires pour justifier leurs mesures coercitives. Cet article vise à effectuer un état des lieux du principe d’extraterritorialité en droit international économique et en droit de l’UE afin de démontrer que ce principe se manifeste de façon très disparate. Le principe d’extraterritorialité renvoie désormais à une interaction complexe de processus juridiques, politiques et économiques qui se révèlent de diverses manières à travers de nombreux véhicules et servent des objectifs différents.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,004 | 0,007 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,000 | 0,001 |
| Bibliométrie | 0,003 | 0,005 |
| Études des sciences et des technologies | 0,003 | 0,007 |
| Communication savante | 0,011 | 0,005 |
| Science ouverte | 0,001 | 0,002 |
| Intégrité de la recherche | 0,002 | 0,003 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,009 | 0,001 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».