Les asymétries entre les provinces dans la Constitution canadienne : leurs fondements, leur portée et leur interprétation par la Cour suprême
Notice bibliographique
Résumé
La théorie classique du fédéralisme prône la symétrie : les entités fédérées devraient être traitées de la même manière par la Constitution. Or, il arrive que le texte constitutionnel prévoie plutôt des asymétries, soit des différences ayant un caractère permanent quant au statut des provinces au sein des institutions centrales ou quant aux pouvoirs législatifs qui leur sont reconnus. En conséquence, ce mémoire vise à répondre à la question suivante : quelles sont les asymétries constitutionnelles qui existent entre les provinces canadiennes, et quel traitement reçoivent-elles de la part du tribunal de dernière instance ? Cette question a pour pendant de déterminer si les asymétries présentes dans la Constitution sont renforcées ou atténuées par l’interprétation judiciaire. Puisque les réflexions sur l’asymétrie émanent principalement de la science politique, le premier chapitre fait état des réflexions théoriques que l’on retrouve dans cette discipline quant aux fondements ainsi qu’aux limites d’arrangements asymétriques dans une fédération. Le second chapitre porte sur l’analyse des asymétries de représentation des provinces au sein des institutions centrales, soit au Sénat et à la Cour suprême. Le troisième chapitre traite des asymétries en termes de pouvoirs législatifs et prend pour cas d’étude l’article 94 de la Loi constitutionnelle de 1867 ainsi que l’exigence constitutionnelle de bilinguisme parlementaire, législatif et judiciaire qui s’impose uniquement à trois des provinces canadiennes. Cette démarche nous mène à conclure que les asymétries quant au statut des provinces dans les institutions centrales sont renforcées par l’interprétation judiciaire. En revanche, la Cour suprême semble plus réticente à l’idée qu’il puisse y avoir des asymétries entre les pouvoirs législatifs des provinces, ce qui la mène parfois à atténuer la portée des asymétries que la Constitution prévoit dans ce domaine. Enfin, nous constatons que les fondements ainsi que les avantages associés à l’asymétrie par les auteurs de science politique se reflètent dans le raisonnement de la Cour lorsqu’elle renforce une asymétrie. De même, les limites théoriques, reconnues en science politique, aux asymétries admises entre les entités fédérées se reflètent dans les jugements de la Cour qui favorisent plutôt la symétrie.
Récupéré en direct depuis OpenAlex et désinversé. Les résumés ne sont pas conservés dans cette base de données : les index inversés représentent 8,6 Go des 9,3 Go de texte de la base, et le serveur dispose de 13 Go libres.
Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,001 | 0,003 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,000 | 0,000 |
| Bibliométrie | 0,001 | 0,003 |
| Études des sciences et des technologies | 0,008 | 0,014 |
| Communication savante | 0,008 | 0,003 |
| Science ouverte | 0,001 | 0,003 |
| Intégrité de la recherche | 0,001 | 0,004 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,008 | 0,001 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».