Les asymétries entre les provinces dans la Constitution canadienne : leurs fondements, leur portée et leur interprétation par la Cour suprême
Bibliographic record
Abstract
La théorie classique du fédéralisme prône la symétrie : les entités fédérées devraient être traitées de la même manière par la Constitution. Or, il arrive que le texte constitutionnel prévoie plutôt des asymétries, soit des différences ayant un caractère permanent quant au statut des provinces au sein des institutions centrales ou quant aux pouvoirs législatifs qui leur sont reconnus. En conséquence, ce mémoire vise à répondre à la question suivante : quelles sont les asymétries constitutionnelles qui existent entre les provinces canadiennes, et quel traitement reçoivent-elles de la part du tribunal de dernière instance ? Cette question a pour pendant de déterminer si les asymétries présentes dans la Constitution sont renforcées ou atténuées par l’interprétation judiciaire. Puisque les réflexions sur l’asymétrie émanent principalement de la science politique, le premier chapitre fait état des réflexions théoriques que l’on retrouve dans cette discipline quant aux fondements ainsi qu’aux limites d’arrangements asymétriques dans une fédération. Le second chapitre porte sur l’analyse des asymétries de représentation des provinces au sein des institutions centrales, soit au Sénat et à la Cour suprême. Le troisième chapitre traite des asymétries en termes de pouvoirs législatifs et prend pour cas d’étude l’article 94 de la Loi constitutionnelle de 1867 ainsi que l’exigence constitutionnelle de bilinguisme parlementaire, législatif et judiciaire qui s’impose uniquement à trois des provinces canadiennes. Cette démarche nous mène à conclure que les asymétries quant au statut des provinces dans les institutions centrales sont renforcées par l’interprétation judiciaire. En revanche, la Cour suprême semble plus réticente à l’idée qu’il puisse y avoir des asymétries entre les pouvoirs législatifs des provinces, ce qui la mène parfois à atténuer la portée des asymétries que la Constitution prévoit dans ce domaine. Enfin, nous constatons que les fondements ainsi que les avantages associés à l’asymétrie par les auteurs de science politique se reflètent dans le raisonnement de la Cour lorsqu’elle renforce une asymétrie. De même, les limites théoriques, reconnues en science politique, aux asymétries admises entre les entités fédérées se reflètent dans les jugements de la Cour qui favorisent plutôt la symétrie.
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How this classification was reachedexpand
Full frame machine prediction
Teacher imitationNot calibrated prevalence, not ground truth. Human validation pending. The Gemma side is a direct model label for every work in the frame, read from the title-only record. The Codex side is a classifier learned from the 10,348 direct Codex labels and calibrated to design-weighted sample rates; fields without enough sample support carry no Codex call. Candidate is the union of the two sides; consensus is their intersection. These outputs are machine_predicted_unvalidated and are not human labels.
Distilled classifier scores by category (both heads)
| Category | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Metaresearch | 0.001 | 0.003 |
| Meta-epidemiology (narrow) | 0.000 | 0.000 |
| Meta-epidemiology (broad) | 0.000 | 0.000 |
| Bibliometrics | 0.001 | 0.003 |
| Science and technology studies | 0.008 | 0.014 |
| Scholarly communication | 0.008 | 0.003 |
| Open science | 0.001 | 0.003 |
| Research integrity | 0.001 | 0.004 |
| Insufficient payload (model declined to judge) | 0.008 | 0.001 |
Machine scores (provisional)
The two teacher heads of the student model, read on this work. A score orders the frame for review; it never asserts a category, and the validation status ships verbatim with every row.
Baseline scores from an immature model (maturity gate not passed, 7 training rounds). Scores rank; they never assert a category.
score_only:v0-immature-baseline · verbatim from the scoring run: score_only means the number may rank works, and no category label ships from itClassification
machine, unvalidatedMachine predicted; a candidate call from one source (direct Gemma or distilled Codex), not a consensus.
How this classification was reached, model by model and score by score, is at the end of the page under "How this classification was reached".