La protection de la biodiversité dans le cadre du fédéralisme canadien : tensions et quête d’arrimage entre les interactions écologiques et la fragmentation constitutionnelle
Notice bibliographique
Résumé
Ce mémoire a pour objet d’étude la mesure dans laquelle le fédéralisme canadien s’allie à l’impératif de protection de la biodiversité, de plus en plus mis de l’avant par la littérature scientifique et par les politiques gouvernementales. Nous explorons d’abord la question fondamentale du lien épistémologique entre l’écologie et le droit, centrale aux réflexions qui animent l’évolution du droit constitutionnel canadien en contexte de crise écologique. Nous cherchons aussi à démontrer que la segmentation des propriétés publiques, le partage dualiste des compétences législatives et les enseignements récents des tribunaux font ressortir des délimitations constitutionnelles rigides et anthropocentrées, qui entrent en contraste avec les interactions écologiques qui tissent les liens vitaux entre les espèces et les écosystèmes naturels. Ces interactions, essentielles à la préservation de la biodiversité, sont néanmoins prises en compte par certaines tendances du droit constitutionnel canadien, notamment dans le cadre de la théorie de l’intérêt national clarifiée par la Cour suprême en 2021 et de théories du fédéralisme développées par la doctrine et les tribunaux. Nous étudions plus en profondeur ces tendances afin de dégager, en définitive, des pistes de solution qui nous mèneraient vers une « écologisation » du fédéralisme canadien. La notion de « fédéralisme interactif », inspirée de la littérature américaine, est mobilisée comme solution constructive devant les débats d’interprétation constitutionnelle qui entourent les initiatives multi-échelles à venir pour répondre au déclin de la biodiversité et aux récents engagements internationaux du Canada en la matière.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,003 | 0,005 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,000 | 0,000 |
| Bibliométrie | 0,002 | 0,003 |
| Études des sciences et des technologies | 0,007 | 0,017 |
| Communication savante | 0,007 | 0,005 |
| Science ouverte | 0,001 | 0,005 |
| Intégrité de la recherche | 0,002 | 0,003 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,009 | 0,000 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».