L’égalité et la protection contre la discrimination basée sur les convictions politiques sous la Charte des droits et libertés de la personne du Québec
Notice bibliographique
Résumé
Depuis plus de 40 ans au Québec, la Charte des droits et libertés de la personne interdit la discrimination ayant pour motif les convictions politiques. Pourtant, cette protection ne fut appliquée par nos tribunaux qu’en une seule occasion et sans que la notion de conviction politique ne fasse l’objet d’un réel effort interprétatif. La doctrine juridique ne comble pas plus cette lacune. Ainsi, le présent mémoire vise à proposer une interprétation de ce motif de discrimination. Pour ce faire, il faut se demander : qu’est-ce qui est politique au sens de la Charte? Pour répondre à cette question en l’absence de sources jurisprudentielles et doctrinales satisfaisantes, il convient d’explorer les principes sous-jacents du droit. D’abord, la protection de l’égalité politique n’est pas une nouveauté de la Charte québécoise, elle s’ancre dans les principes fondamentaux d’organisation de l’État moderne qui en orientent l’interprétation. Ensuite, l’égalité politique est aujourd’hui renforcée par la constitutionnalisation de droits fondamentaux comme les droits démocratiques et les libertés d’opinion et d’expression, lesquels permettent d’éclairer l’interprétation de l’interdit de discrimination politique. Finalement, les principes dégagés de l’analyse précédente sont examinés au regard des défis posés par les nécessités de l’adaptation du droit à la société postmoderne afin de proposer une interprétation actuelle de l’interdit de discrimination fondée sur les convictions politiques.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction distillée sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Apprise à partir de 10 348 étiquettes directes de Codex et de 10 348 étiquettes directes de Gemma. Le mode candidate est l'union des têtes enseignantes seuillées; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont ni des étiquettes humaines ni des étiquettes directes de modèles de pointe.
Scores Codex et Gemma par catégorie
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,002 | 0,001 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,001 | 0,001 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,000 | 0,000 |
| Bibliométrie | 0,000 | 0,000 |
| Études des sciences et des technologies | 0,013 | 0,002 |
| Communication savante | 0,001 | 0,002 |
| Science ouverte | 0,000 | 0,000 |
| Intégrité de la recherche | 0,001 | 0,001 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,000 | 0,000 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule tête enseignante, pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».