Entre le bien et la personne, l’animal? : le statut juridique de l’animal depuis 2015
Notice bibliographique
Résumé
En 2015, La Loi visant l’amélioration de la situation juridique de l’animal a été adoptée. Cette loi transforme le statut juridique de l’animal. Autrefois considéré comme un bien, le Code civil du Québec indique maintenant à son article 898.1 que l’animal n’est pas un bien, mais un être doué de sensibilité ayant des impératifs biologiques. Or, une confusion demeure concernant la qualification de l’animal: si l’animal n’est plus un bien, est-il devenu une personne ? Cette question est légitime puisqu’en droit québécois, la summa divisio crée deux catégories : les biens et les personnes. Ainsi, si l’animal n’est plus un bien, qu’est-il devenu ? Le législateur québécois souhaitait-il créer une troisième catégorie entre les biens et les personnes ou a-t-il accordé le statut de personne aux animaux ? Le débat entourant la qualification juridique de l’animal était déjà au cœur de la doctrine et des jugements en droit animalier et ce n’est pas la Loi visant l’amélioration de la situation juridique de l’animal qui vient le régler, bien au contraire. Ce mémoire poursuit la conversation en s’intéressant aux frontières de la summa diviso et à son application dans le contexte du droit animalier. À la suite d’une analyse littéraire de la loi, de la doctrine et des jugements québécois, nous déterminerons l’effet de l’art. 898.1 du Code civil du Québec sur la classification de l’animal au sein du droit civil québécois.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction distillée sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Apprise à partir de 10 348 étiquettes directes de Codex et de 10 348 étiquettes directes de Gemma. Le mode candidate est l'union des têtes enseignantes seuillées; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont ni des étiquettes humaines ni des étiquettes directes de modèles de pointe.
Scores Codex et Gemma par catégorie
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,001 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,001 | 0,001 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,001 | 0,000 |
| Bibliométrie | 0,000 | 0,001 |
| Études des sciences et des technologies | 0,001 | 0,000 |
| Communication savante | 0,001 | 0,001 |
| Science ouverte | 0,001 | 0,000 |
| Intégrité de la recherche | 0,001 | 0,001 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,006 | 0,003 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; les deux têtes enseignantes s’accordent sur ce qui est montré ici.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».