Les accords de poursuite suspendue et les nouveaux outils pour combattre la criminalité d’entreprise : un point de vue des études politiques
Notice bibliographique
Résumé
La thèse aborde les dimensions politiques des accords de poursuite suspendue (APS), soulignant leur rôle dans la lutte internationale contre la corruption et enrichissant la recherche en science politique sur un sujet trop souvent exclusivement examiné depuis l’angle juridique. Grâce à des méthodologies variées, la thèse offre des contributions conceptuelles, normatives et empiriques sur l’objet de recherche émergeant que sont les nouveaux instruments de justice négociée. Le chapitre 4 aborde l’adoption des APS au sein des pays de l’OCDE, montrant que leur propagation ne suit pas strictement une logique de rationalité fonctionnelle. La diffusion des APS est plutôt influencée par la pression extraterritoriale du droit criminel américain, illustrant le rôle de la coercition économique. Le chapitre 4 explore également une hypothèse explicative axée sur l’isomorphisme normatif, lié à la professionnalisation et à l’adoption de normes communes parmi les acteurs politiques et juridiques. Le chapitre 5 propose une approche conceptuelle visant à améliorer l’encadrement des APS, en combinant un examen des objectifs de la punition criminelle avec les critères d’évaluation de l’OCDE. Différents constats normatifs émergent de cette analyse. Comme les APS sont une forme hybride d’application du droit pénal, les indicateurs d’efficacité et d’efficience ne peuvent pas être invoqués en silo sans un examen plus complet de leur impact sur la légitimité du droit criminel. L’analyse critique incite à réfléchir à la pertinence des APS pour les parties prenantes les plus reculées et les plus négligées dans l’examen des APS à ce jour : les victimes de crimes allégués, d’une part, et la confiance du public envers l’administration de la justice criminelle, d’autre part. Certains critères semblent plus problématiques à évaluer, comme l’importance accordée aux tiers innocents, et leur importance doit être relativisée. Le chapitre 6 apporte un nouvel éclairage sur les réactions du public face aux APS à travers une expérience par vignette. Il examine dans quelles conditions le public est susceptible d’augmenter ou de diminuer son soutien aux APS en explorant certains trois éléments clés : le nombre d’emplois à risque, le patriotisme américain et la spécification de poursuites criminelles contre les dirigeant·e·s qui seraient personnellement impliqué·e·s dans les actes répréhensibles. L’aspect central de cette étude empirique réside dans la nette préférence du public pour les APS incluant des sanctions pénales à l’encontre des cadres d’entreprises, plutôt que pour les APS visant à sauvegarder des milliers d’emplois. Comme pour la faible variation sur la question du nombre d’emplois protégés, la faible importance accordée au lieu du crime suggère que le public conçoit davantage la responsabilité criminelle sur le plan déontologique que sur le plan conséquentialiste ou utilitariste.
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Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,012 | 0,029 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,001 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,001 | 0,001 |
| Bibliométrie | 0,003 | 0,003 |
| Études des sciences et des technologies | 0,006 | 0,025 |
| Communication savante | 0,013 | 0,011 |
| Science ouverte | 0,002 | 0,005 |
| Intégrité de la recherche | 0,003 | 0,006 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,008 | 0,001 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».