Les accords de poursuite suspendue et les nouveaux outils pour combattre la criminalité d’entreprise : un point de vue des études politiques
Bibliographic record
Abstract
La thèse aborde les dimensions politiques des accords de poursuite suspendue (APS), soulignant leur rôle dans la lutte internationale contre la corruption et enrichissant la recherche en science politique sur un sujet trop souvent exclusivement examiné depuis l’angle juridique. Grâce à des méthodologies variées, la thèse offre des contributions conceptuelles, normatives et empiriques sur l’objet de recherche émergeant que sont les nouveaux instruments de justice négociée. Le chapitre 4 aborde l’adoption des APS au sein des pays de l’OCDE, montrant que leur propagation ne suit pas strictement une logique de rationalité fonctionnelle. La diffusion des APS est plutôt influencée par la pression extraterritoriale du droit criminel américain, illustrant le rôle de la coercition économique. Le chapitre 4 explore également une hypothèse explicative axée sur l’isomorphisme normatif, lié à la professionnalisation et à l’adoption de normes communes parmi les acteurs politiques et juridiques. Le chapitre 5 propose une approche conceptuelle visant à améliorer l’encadrement des APS, en combinant un examen des objectifs de la punition criminelle avec les critères d’évaluation de l’OCDE. Différents constats normatifs émergent de cette analyse. Comme les APS sont une forme hybride d’application du droit pénal, les indicateurs d’efficacité et d’efficience ne peuvent pas être invoqués en silo sans un examen plus complet de leur impact sur la légitimité du droit criminel. L’analyse critique incite à réfléchir à la pertinence des APS pour les parties prenantes les plus reculées et les plus négligées dans l’examen des APS à ce jour : les victimes de crimes allégués, d’une part, et la confiance du public envers l’administration de la justice criminelle, d’autre part. Certains critères semblent plus problématiques à évaluer, comme l’importance accordée aux tiers innocents, et leur importance doit être relativisée. Le chapitre 6 apporte un nouvel éclairage sur les réactions du public face aux APS à travers une expérience par vignette. Il examine dans quelles conditions le public est susceptible d’augmenter ou de diminuer son soutien aux APS en explorant certains trois éléments clés : le nombre d’emplois à risque, le patriotisme américain et la spécification de poursuites criminelles contre les dirigeant·e·s qui seraient personnellement impliqué·e·s dans les actes répréhensibles. L’aspect central de cette étude empirique réside dans la nette préférence du public pour les APS incluant des sanctions pénales à l’encontre des cadres d’entreprises, plutôt que pour les APS visant à sauvegarder des milliers d’emplois. Comme pour la faible variation sur la question du nombre d’emplois protégés, la faible importance accordée au lieu du crime suggère que le public conçoit davantage la responsabilité criminelle sur le plan déontologique que sur le plan conséquentialiste ou utilitariste.
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How this classification was reachedexpand
Full frame machine prediction
Teacher imitationNot calibrated prevalence, not ground truth. Human validation pending. The Gemma side is a direct model label for every work in the frame, read from the title-only record. The Codex side is a classifier learned from the 10,348 direct Codex labels and calibrated to design-weighted sample rates; fields without enough sample support carry no Codex call. Candidate is the union of the two sides; consensus is their intersection. These outputs are machine_predicted_unvalidated and are not human labels.
Distilled classifier scores by category (both heads)
| Category | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Metaresearch | 0.012 | 0.029 |
| Meta-epidemiology (narrow) | 0.001 | 0.000 |
| Meta-epidemiology (broad) | 0.001 | 0.001 |
| Bibliometrics | 0.003 | 0.003 |
| Science and technology studies | 0.006 | 0.025 |
| Scholarly communication | 0.013 | 0.011 |
| Open science | 0.002 | 0.005 |
| Research integrity | 0.003 | 0.006 |
| Insufficient payload (model declined to judge) | 0.008 | 0.001 |
Machine scores (provisional)
The two teacher heads of the student model, read on this work. A score orders the frame for review; it never asserts a category, and the validation status ships verbatim with every row.
Baseline scores from an immature model (maturity gate not passed, 7 training rounds). Scores rank; they never assert a category.
score_only:v0-immature-baseline · verbatim from the scoring run: score_only means the number may rank works, and no category label ships from itClassification
machine, unvalidatedMachine predicted; a candidate call from one source (direct Gemma or distilled Codex), not a consensus.
How this classification was reached, model by model and score by score, is at the end of the page under "How this classification was reached".