Analyse jurisprudentielle des effets de la norme interdisant le harcèlement psychologique dans trois grandes entreprises
Notice bibliographique
Résumé
Notre mémoire s'intéresse aux effets de la norme interdisant le harcèlement psychologique dans trois grandes entreprises québécoises (Rio Tinto Alcan, Desjardins et Hydro-Québec). En fait, nous voulons évaluer les mesures mises en place par les entreprises pour contrer le harcèlement psychologique au travail et leur gestion de cette problématique. À titre complémentaire, notre étude analyse les effets normatifs des articles 81.18 à 81.20 de la Loi sur les normes du travail tels que les conçoivent le tribunal d'arbitrage et le Tribunal administratif du travail. Nous voulons donc observer l'évolution (avant vs. après l'apparition de la norme) et les différences dans l'interprétation de la norme traitant du harcèlement psychologique par les instances saisies. À cet effet, nous allons analyser la jurisprudence traitant du harcèlement psychologique au travail provenant des trois entreprises québécoises, depuis les années 1980 jusqu'à 2016. Notre recherche revêt un caractère exploratoire, le principal objectif étant d'appréhender l'effectivité normative. Par conséquent, seuls les effets normatifs seront pris en considération ; nous ne tentons pas de cerner ou d'expliquer les causes empiriques du phénomène. Bien qu'il faille se garder de conclusions hâtives, notre mémoire met en lumière la diversité des approches des entreprises face au phénomène du harcèlement psychologique au travail. Alors qu'Hydro-Québec se montre proactive en ce domaine avec l'adoption de politiques et de procédures internes détaillées pour lutter contre le harcèlement, ce qui est aussi le cas, mais dans une moindre mesure, chez Desjardins. La problématique semble totalement ignorée par Rio Tinto Alcan (en dépit d'un certain nombre de plaintes à ce sujet). Notre recherche constate par ailleurs certains écarts entre les arbitres de griefs et le Tribunal administratif du travail, notamment quant au taux de succès des plaintes. Enfin, on s'étonnera de l'absence de sentences arbitrales octroyant des dommages moraux ou punitifs, ce que permet la Loi sur les normes du travail, en dépit d'une conclusion favorable aux plaignants.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,016 | 0,044 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,001 | 0,000 |
| Bibliométrie | 0,001 | 0,002 |
| Études des sciences et des technologies | 0,008 | 0,009 |
| Communication savante | 0,006 | 0,002 |
| Science ouverte | 0,002 | 0,003 |
| Intégrité de la recherche | 0,001 | 0,003 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,006 | 0,001 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».