La sécurité sociale des travailleuses et travailleurs accidentés et malades : une analyse de la loi modernisant le régime SST au Québec en vertu des normes internationales du travail
Notice bibliographique
Résumé
En 2021, le gouvernement du Québec a adopté le projet de loi 59 réformant le régime de santé et sécurité au travail (SST) – un régime pratiquement inchangé depuis plus de 35 ans. La réforme modifie le régime de prévention encadré par la Loi sur la santé et la sécurité du travail et le régime de réparation régi par la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles. Plusieurs ont étayé leurs insatisfactions devant cette fausse modernisation, qui est admise être un recul en matière de SST au Québec, principalement en regard du régime d’indemnisation. Ce mémoire étudie la réforme SST québécoise dans son contexte politique international plus large. Plus précisément, l’étude est une analyse de la loi modernisant le régime SST au Québec en vertu des normes internationales du travail. Pour ce faire, nous avons effectué une étude de cas historico-comparative. Notre étude de la réforme québécoise porte sur les modifications du régime d’indemnisation, plus particulièrement sur la reconnaissance des maladies professionnelles et le nouveau comité scientifique sur les maladies professionnelles. Nos données proviennent des mémoires déposés à l’Assemblée nationale, des textes de l’OIT régissant le droit à la sécurité sociale et à des conditions saines et sécuritaires au travail et d’entrevues avec cinq experts et informateurs ayant participé à la réforme. Nos conclusions indiquent une réforme défavorable pour les travailleurs et travailleuses avec un recul dans la protection du droit à la sécurité sociale. L’adoption du projet de loi est le fruit d’une double lacune : une lacune qui se situe à l’échelle nationale et l’autre à l’échelle internationale où les normes de sécurité sociale historiquement solides ont été affaiblies par des politiques qui rendent la régulation sociale plus souple. Les normes internationales ont été affaiblies par l’ère néolibérale. Nous proposons le réalisme géopolitique comme cadre théorique adéquat pour étudier l’impact du droit international sur les processus politiques nationaux. Le laxisme de la normativité internationale a permis l’institution d’un régime SST qui prône des valeurs économiques strictes au détriment d’autres valeurs sociales essentielles. L'efficacité du droit international en matière de sécurité sociale peut être remise en question.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,001 | 0,003 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,000 | 0,001 |
| Bibliométrie | 0,003 | 0,006 |
| Études des sciences et des technologies | 0,005 | 0,004 |
| Communication savante | 0,005 | 0,002 |
| Science ouverte | 0,001 | 0,002 |
| Intégrité de la recherche | 0,001 | 0,002 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,009 | 0,000 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».