La sécurité sociale des travailleuses et travailleurs accidentés et malades : une analyse de la loi modernisant le régime SST au Québec en vertu des normes internationales du travail
Bibliographic record
Abstract
En 2021, le gouvernement du Québec a adopté le projet de loi 59 réformant le régime de santé et sécurité au travail (SST) – un régime pratiquement inchangé depuis plus de 35 ans. La réforme modifie le régime de prévention encadré par la Loi sur la santé et la sécurité du travail et le régime de réparation régi par la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles. Plusieurs ont étayé leurs insatisfactions devant cette fausse modernisation, qui est admise être un recul en matière de SST au Québec, principalement en regard du régime d’indemnisation. Ce mémoire étudie la réforme SST québécoise dans son contexte politique international plus large. Plus précisément, l’étude est une analyse de la loi modernisant le régime SST au Québec en vertu des normes internationales du travail. Pour ce faire, nous avons effectué une étude de cas historico-comparative. Notre étude de la réforme québécoise porte sur les modifications du régime d’indemnisation, plus particulièrement sur la reconnaissance des maladies professionnelles et le nouveau comité scientifique sur les maladies professionnelles. Nos données proviennent des mémoires déposés à l’Assemblée nationale, des textes de l’OIT régissant le droit à la sécurité sociale et à des conditions saines et sécuritaires au travail et d’entrevues avec cinq experts et informateurs ayant participé à la réforme. Nos conclusions indiquent une réforme défavorable pour les travailleurs et travailleuses avec un recul dans la protection du droit à la sécurité sociale. L’adoption du projet de loi est le fruit d’une double lacune : une lacune qui se situe à l’échelle nationale et l’autre à l’échelle internationale où les normes de sécurité sociale historiquement solides ont été affaiblies par des politiques qui rendent la régulation sociale plus souple. Les normes internationales ont été affaiblies par l’ère néolibérale. Nous proposons le réalisme géopolitique comme cadre théorique adéquat pour étudier l’impact du droit international sur les processus politiques nationaux. Le laxisme de la normativité internationale a permis l’institution d’un régime SST qui prône des valeurs économiques strictes au détriment d’autres valeurs sociales essentielles. L'efficacité du droit international en matière de sécurité sociale peut être remise en question.
Fetched live from OpenAlex and de-inverted. Abstracts are not stored in this database: the inverted indexes are 8.6 GB of the frame’s 9.3 GB of text, and the host has 13 GB free.
How this classification was reachedexpand
Full frame machine prediction
Teacher imitationNot calibrated prevalence, not ground truth. Human validation pending. The Gemma side is a direct model label for every work in the frame, read from the title-only record. The Codex side is a classifier learned from the 10,348 direct Codex labels and calibrated to design-weighted sample rates; fields without enough sample support carry no Codex call. Candidate is the union of the two sides; consensus is their intersection. These outputs are machine_predicted_unvalidated and are not human labels.
Distilled classifier scores by category (both heads)
| Category | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Metaresearch | 0.001 | 0.003 |
| Meta-epidemiology (narrow) | 0.000 | 0.000 |
| Meta-epidemiology (broad) | 0.000 | 0.001 |
| Bibliometrics | 0.003 | 0.006 |
| Science and technology studies | 0.005 | 0.004 |
| Scholarly communication | 0.005 | 0.002 |
| Open science | 0.001 | 0.002 |
| Research integrity | 0.001 | 0.002 |
| Insufficient payload (model declined to judge) | 0.009 | 0.000 |
Machine scores (provisional)
The two teacher heads of the student model, read on this work. A score orders the frame for review; it never asserts a category, and the validation status ships verbatim with every row.
Baseline scores from an immature model (maturity gate not passed, 7 training rounds). Scores rank; they never assert a category.
score_only:v0-immature-baseline · verbatim from the scoring run: score_only means the number may rank works, and no category label ships from itClassification
machine, unvalidatedMachine predicted; a candidate call from one source (direct Gemma or distilled Codex), not a consensus.
How this classification was reached, model by model and score by score, is at the end of the page under "How this classification was reached".