Le plateau continental français et son extension les interstices juridiques du régime actuel : étude de cas du plateau continental français de Saint-Pierre-et-Miquelon
Notice bibliographique
Résumé
L’intérêt de la France pour ses Départements et Régions d’Outre-Mer et Collectivités d’Outre-Mer (DROM COM) n’a cessé de croître au cours de l’édification du droit de la mer. D’une puissance coloniale morcelée, la France a su se saisir des mécanismes du nouveau droit de la mer, en particulier du mécanisme de l’extension du plateau continental pour développer de manière durable ses DROM COM. Aujourd’hui, la France se place comme une puissance maritime indéniable, possédant la deuxième plus grande superficie maritime mondiale. Cependant, les politiques françaises pour étendre les espaces maritimes de ses DROM COM et les redynamiser, ont mené à la naissance de différends avec les autres États côtiers, notamment avec le Canada concernant la Collectivité française d’Outre-Mer Saint-Pierre-et-Miquelon. Le mémoire se doit de retracer l’évolution des positions de la France à l’égard du droit de la mer, basculant d’une position sceptique face aux évolutions du droit de la mer à une position dynamique sur la scène internationale. Ce revirement de la position française vis-à-vis du droit de la mer a permis à la France de mobiliser les mécanismes du droit de la mer afin de revitaliser ses DROM COM. Pour cerner au mieux les enjeux et les conséquences de la redynamisation de ces DROM COM, l’analyse se consacre à l’étude de cas de Saint-Pierre-et-Miquelon, qui a fait l’objet de contentieux avec le Canada, aussi bien lors de la délimitation des espaces maritimes entre la France et le Canada, que lors de la demande française d’extension du plateau continental de Saint-Pierre-et-Miquelon en 2014 auprès de la Commission des limites du plateau continental.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,001 | 0,002 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,000 | 0,000 |
| Bibliométrie | 0,002 | 0,004 |
| Études des sciences et des technologies | 0,003 | 0,002 |
| Communication savante | 0,004 | 0,001 |
| Science ouverte | 0,001 | 0,001 |
| Intégrité de la recherche | 0,001 | 0,001 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,006 | 0,000 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».