Balance and transition of the right to health in an innovative context : a comparative study between France and Quebec
Notice bibliographique
Résumé
La préservation et le rétablissement de la santé des individus se sont imposés progressivement comme des enjeux majeurs de nos sociétés contemporaines, conduisant à l’émergence d’un droit à la santé au niveau international ainsi qu’étatique. Parallèlement, le développement des connaissances, des techniques et des technologies en santé a permis à l’innovation médicale d’atteindre des objectifs auparavant considérés hors de portée, nourrissant ainsi de nombreux espoirs dans les domaines du soin et de la prévention. Ce développement a alors été accompagné par l’émergence du droit de l’innovation dont la visée est de créer des incitations à innover tout en cherchant à atténuer les risques et optimiser les avantages inhérents à l’innovation. Comment le droit à la santé, consacré en tant que droit humain fondamental au niveau international, s’est-il alors intégré en droit interne français et québécois ? En France, il s'incarne dans le droit à la protection de la santé, tandis qu'au Québec, il se manifeste comme le droit d'accès aux services de santé. Les deux systèmes reconnaissent l'accès aux soins comme plus petit dénominateur commun relatif au droit à la santé. Mais, cette reconnaissance est-elle toujours suffisante pour garantir un accès équitable aux soins pour tous sur le long terme ? L’accès aux soins et médicaments innovants sont-ils eux aussi garantis ? Par ailleurs, l’émergence du droit de l'innovation médicale, matérialisée, entre autres, par les évolutions des droits de propriété intellectuelle, cherche à promouvoir le développement de nouvelles technologies et traitements médicaux. Mais à quel prix ? En France et au Québec, ces évolutions ont créé un cadre dans lequel l'innovation est encouragée par des incitations juridiques et économiques, mais elles ont aussi suscité des conflits entre la protection des innovateurs et les besoins des patients. Peut-on concilier ces intérêts divergents sans compromettre l’un ou l’autre ? En quoi le développement du droit de l'innovation met-il en danger l'accès aux soins ? Pour répondre à ces questions, cette thèse suit une approche s’inspirant de l'histoire comparative du droit et l’applique au droit à la santé. Cela permet alors de déterminer, en première partie, l'état d'équilibre actuel du droit à la santé, ainsi que les tensions qui le maintiennent ainsi, et d'évaluer dans quelle mesure le développement du droit de l'innovation peut bouleverser cet équilibre. En deuxième partie, cette thèse aborde le développement du droit de l'innovation médicale et les défis de sa conciliation avec le droit à la santé. Comment les évolutions des droits de propriété intellectuelle en santé influencent-elles la réglementation des innovations médicales ? Quels efforts réglementaires sont entrepris pour gérer les tensions entre innovation et accès équitable aux soins ? L'analyse présentée se concentre sur la réglementation des innovations médicales en France, en Europe, au Québec et au Canada, en mettant un accent particulier sur le droit des essais cliniques, l’encadrement du développement des médicaments de thérapie innovante et la prise en compte des aspects éthiques et bioéthiques. En conclusion, cette thèse propose des pistes de réflexion et des recommandations pour mieux concilier le droit à la santé et le droit de l'innovation. Quelles réformes juridiques et politiques pourraient harmoniser ces deux objectifs essentiels ? Comment garantir un accès équitable aux soins et aux technologies de santé tout en continuant à encourager l'innovation médicale ? Ces questions, cruciales pour l'avenir de nos systèmes de santé, trouvent des éléments de réponse dans cette thèse
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction distillée sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Apprise à partir de 10 348 étiquettes directes de Codex et de 10 348 étiquettes directes de Gemma. Le mode candidate est l'union des têtes enseignantes seuillées; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont ni des étiquettes humaines ni des étiquettes directes de modèles de pointe.
Scores Codex et Gemma par catégorie
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,001 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,000 | 0,000 |
| Bibliométrie | 0,000 | 0,001 |
| Études des sciences et des technologies | 0,000 | 0,000 |
| Communication savante | 0,000 | 0,001 |
| Science ouverte | 0,000 | 0,000 |
| Intégrité de la recherche | 0,000 | 0,000 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,000 | 0,000 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule tête enseignante, pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».