The current law in New Caledonia in the face of the Aboriginal claim
Notice bibliographique
Résumé
Depuis l’Accord de Nouméa de 1998 et la reconnaissance de l’identité kanake, le registre international des droits des peuples autochtones est apparu en Nouvelle-Calédonie. Si depuis l’Accord de Matignon de 1989, la réflexion de la doctrine se concentre sur la souveraineté de la Nouvelle-Calédonie, la question autochtone est désormais un nouvel aspect de la décolonisation kanake. Elle n’est pas directement revendiquée pour l’indépendance, mais pour obtenir des droits de peuple autochtone. Ce point de vue s’émancipe de la doctrine moniste classique de l’État nation, en considérant que d’autres entités puissent prétendre à l’autodétermination par la reconnaissance d’un système juridique propre. Une relecture de la Constitution de 1958 ainsi que l’analyse des pratiques administratives et juridictionnelles démontrent la capacité du droit français à prendre en considération les aspirations et les particularités de la société kanake. Au delà de l’Accord de Nouméa, une réflexion doctrinale alternative est donc proposée à partir du comparatisme avec le droit canadien.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction distillée sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Apprise à partir de 10 348 étiquettes directes de Codex et de 10 348 étiquettes directes de Gemma. Le mode candidate est l'union des têtes enseignantes seuillées; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont ni des étiquettes humaines ni des étiquettes directes de modèles de pointe.
Scores Codex et Gemma par catégorie
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,002 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,000 | 0,000 |
| Bibliométrie | 0,000 | 0,001 |
| Études des sciences et des technologies | 0,002 | 0,004 |
| Communication savante | 0,000 | 0,000 |
| Science ouverte | 0,001 | 0,000 |
| Intégrité de la recherche | 0,000 | 0,001 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,000 | 0,000 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; les deux têtes enseignantes s’accordent sur ce qui est montré ici.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».