L’imprévision et les traditions juridiques africaines : décryptage des articles 161 et 162 du projet d’Acte uniforme portant droit des obligations de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA)
Notice bibliographique
Résumé
Les différentes crises inédites que traverse le monde et les récentes admissions de l’imprévision dans les pays qui partagent les mêmes traditions juridiques avec les États membres de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) invitent à repenser le traitement de l’imprévision dans cet espace. Dans la plupart des pays membres de l’OHADA, le législateur est resté muet sur l’admission de l’imprévision. La doctrine prêche beaucoup sur la question, et fort heureusement la pratique, elle, ne s’embarrasse pas de scrupules pour proposer des mécanismes liés à l’imprévision dans les contrats. La jurisprudence dans ces États ne s’est aucunement engagée sur la voie de la reconnaissance de cette théorie pourtant favorable à la justice contractuelle. De ces constatations, il a été proposé à la suite de l’abandon de l’avant-projet d’Acte uniforme OHADA sur le droit des contrats (projet Fontaine), un projet portant harmonisation du droit des obligations qui prend en compte l’imprévision dans l’espace OHADA. À travers cet article, l’auteur invite à relire les conditions de mise en oeuvre de l’adaptation conventionnelle et judiciaire du contrat pour imprévision dans ce projet à l’aune des pratiques contractuelles africaines.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction distillée sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Apprise à partir de 10 348 étiquettes directes de Codex et de 10 348 étiquettes directes de Gemma. Le mode candidate est l'union des têtes enseignantes seuillées; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont ni des étiquettes humaines ni des étiquettes directes de modèles de pointe.
Scores Codex et Gemma par catégorie
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,003 | 0,002 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,001 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,000 | 0,000 |
| Bibliométrie | 0,000 | 0,001 |
| Études des sciences et des technologies | 0,002 | 0,003 |
| Communication savante | 0,001 | 0,002 |
| Science ouverte | 0,001 | 0,000 |
| Intégrité de la recherche | 0,001 | 0,001 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,000 | 0,000 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule tête enseignante, pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».