La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples et le droit international humanitaire
Notice bibliographique
Résumé
La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (Cour ADHP), bien qu’elle n’ait pas été conçue comme une juridiction spécialisée en droit international humanitaire (DIH), dispose d’une compétence formelle lui permettant d’interpréter et, dans certaines circonstances, d’appliquer ce corpus juridique. Pourtant, cette compétence reste faiblement exercée dans la pratique, et le DIH demeure largement absent de sa jurisprudence. L’auteur propose une analyse approfondie de cette situation, en identifiant les fondements juridiques de la compétence de la Cour ADHP pour mobiliser, voire appliquer le DIH, les conditions concrètes d’exercice de cette compétence, ainsi que les raisons structurelles, politiques et institutionnelles qui en freinent l’activation. Il explore également les perspectives de renforcement de l’intégration du DIH dans le contentieux régional africain des droits humains, en insistant sur la complémentarité normative entre les deux régimes. Enfin, il examine le potentiel que recèle la future Cour africaine de justice et des droits de l’homme et des peuples pour renforcer l’application du DIH à l’échelle régionale, en particulier par l’entremise de sa section de droit général et de sa section pénale.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,002 | 0,003 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,000 | 0,000 |
| Bibliométrie | 0,001 | 0,001 |
| Études des sciences et des technologies | 0,007 | 0,008 |
| Communication savante | 0,006 | 0,003 |
| Science ouverte | 0,001 | 0,004 |
| Intégrité de la recherche | 0,002 | 0,003 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,012 | 0,001 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».