Les droits des populations touchées par l’exploitation des ressources naturelles : éclairage de la Commission et de la Cour africaines des droits de l’homme et des peuples à l’aune du contexte congolais
Notice bibliographique
Résumé
L’article 21 de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples est la matrice des droits des populations sur les ressources naturelles. Les alinéas premier et deuxième, objets de la présente réflexion, consacrent deux droits au contenu complexe : le droit des populations de jouir des ressources naturelles ainsi que le droit à l’indemnisation et à la légitime récupération en cas de spoliation. Le premier soulève un questionnement sur la détermination de la population comme titulaire du droit de jouir des richesses naturelles de même que sur la mise en évidence des prérogatives de l’État en la matière, leurs finalités et leurs limites. Le second met en question la portée opérationnelle de spoliation, la praticabilité de la réparation et les modalités d’indemnisation. Les réponses apportées par la Commission et la Cour africaines des droits de l’homme et des peuples ouvrent trois perspectives de réflexion : le contenu de l’obligation de l’État à prendre des mesures concrètes et effectives ; la légitimité du traitement spécifique des populations touchées par l’exploitation et le fondement du devoir d’associer les populations visées à la gestion des ressources naturelles. Par ces pistes, l’Afrique imprime sa marque à la théorie des droits. Ce que se proposent de vérifier les auteurs du texte qui suit.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,003 | 0,005 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,000 | 0,000 |
| Bibliométrie | 0,001 | 0,001 |
| Études des sciences et des technologies | 0,004 | 0,005 |
| Communication savante | 0,003 | 0,002 |
| Science ouverte | 0,000 | 0,002 |
| Intégrité de la recherche | 0,001 | 0,002 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,005 | 0,000 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».