La responsabilité civile de l’employeur vis-à-vis et du fait des salariés. Rapport belge
Notice bibliographique
Résumé
Début décembre 2019, une pneumonie d’origine inconnue a été détectée dans la ville de Wuhan, en Chine. Le 30 janvier 2020, l’OMS a déclaré que la maladie dénommée Covid-19 causée par le coronavirus constituait une urgence de santé publique de portée internationale, car des cas avaient alors été signalés dans toutes les régions de la planète en l’espace d’un mois seulement. Elle s’est ensuite propagée à grande vitesse, provoquant une crise sanitaire sans précédent au point d’entraîner le quasi-effondrement de la grande majorité des systèmes de santé publique dans le monde. Ses conséquences, d’abord sanitaires, mais aussi sociales et économiques, ont parfois été dévastatrices. Dans ce contexte, il semble évident que les conséquences d’une crise sanitaire d’une telle ampleur ont également un impact sur le domaine juridique, d’où l’intérêt d’étudier la responsabilité civile sous l’angle des crises sanitaires qui, comme la Covid-19, ont marqué un tournant dans la gestion de la santé publique à travers le monde. L’ouvrage ici présenté est issu d’un séminaire du Groupe de recherche européen sur la responsabilité civile et l’assurance (GRERCA) qui s’est tenu en avril 2023 à l’Université de Saint-Jacques de Compostelle et qui a été organisé par l’ équipe de recherche GI-1147 De Conflictu Legum en coopération avec l’Université Pontifi cale Comillas de Madrid. Il a été rédigé par des spécialistes du droit de la responsabilité civile des différents droits européens (allemand, anglais, belge, espagnol, français, italien, portugais, suisse, tchèque), mais également d’Amérique du Nord (québécois) et complété par des rapports de synthèse qui systématisent les rapports nationaux sur les différents thèmes abordés dans cet ouvrage dans le but de trouver les solutions les plus satisfaisantes. L’ouvrage s’adresse à tous les universitaires (enseignants, chercheurs et étudiants de dernier cycle) et praticiens intéressés en droit de la responsabilité civile, mais aussi au législateur, qui pourra y trouver des sources d’inspiration pour faire face aux crises à venir.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Étiquettes directes de modèles (non validées)
Étiquettes de catégorie et de devis d'étude par modèle, issues des rondes d'étiquetage. C'est une sortie machine, non validée, et le désaccord entre modèles est livré comme donnée. Aucun devis ici n'est encore validé contre MEDLINE.
| Bras | Catégories | Devis d'étude | Confiance |
|---|---|---|---|
| gemma | aucune catégorie Domaine: non disponible · Genre: Empirique Porte sur le système de recherche canadien: non · Porte sur un sujet canadien: non | Sans objet | low |
| gpt | aucune catégorie Domaine: non disponible · Genre: Autre Porte sur le système de recherche canadien: non · Porte sur un sujet canadien: non | Théorique ou conceptuel | low |
Prédiction distillée sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Apprise à partir de 10 348 étiquettes directes de Codex et de 10 348 étiquettes directes de Gemma. Le mode candidate est l'union des têtes enseignantes seuillées; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont ni des étiquettes humaines ni des étiquettes directes de modèles de pointe.
Scores Codex et Gemma par catégorie
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,001 | 0,001 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,001 | 0,001 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,001 | 0,001 |
| Bibliométrie | 0,000 | 0,000 |
| Études des sciences et des technologies | 0,001 | 0,003 |
| Communication savante | 0,007 | 0,008 |
| Science ouverte | 0,002 | 0,001 |
| Intégrité de la recherche | 0,001 | 0,001 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,003 | 0,001 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéeÉtiqueté directement par 2 modèles lisant le dossier complet.
Les modèles divergent sur des parties de cette classification; chaque voix est préservée dans la section en fin de page.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».