Nécessité, subsidiarité, proportionnalité à l'aune de la Convention relative aux droits des personnes handicapées
Notice bibliographique
Résumé
Que ce soit en France, au Québec ou dans la plupart des pays de tradition civiliste, lorsqu'il est question de protéger une personne majeure qui rencontre des difficultés pour administrer ses biens ou prendre soin d'elle-même, on s'en remet généralement au droit des majeurs protégés. Pour guider la mise en œuvre des régimes de protection, garantir l'autonomie et préserver la capacité juridique de la personne, des principes directeurs ont été édictés , en France et au Québec. Parmi ces principes, le triptyque "nécessité, subsidiarité et proportionnalité" est central. Leur signification est-elle la même des deux côtés de l'Atlantique? Et quelle est désormais leur place à l'aune de la Convention relative aux droits des personnes handicapées?
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction distillée sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Apprise à partir de 10 348 étiquettes directes de Codex et de 10 348 étiquettes directes de Gemma. Le mode candidate est l'union des têtes enseignantes seuillées; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont ni des étiquettes humaines ni des étiquettes directes de modèles de pointe.
Scores Codex et Gemma par catégorie
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,003 | 0,003 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,003 | 0,004 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,003 | 0,002 |
| Bibliométrie | 0,007 | 0,008 |
| Études des sciences et des technologies | 0,005 | 0,007 |
| Communication savante | 0,002 | 0,004 |
| Science ouverte | 0,004 | 0,001 |
| Intégrité de la recherche | 0,004 | 0,004 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,049 | 0,019 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; les deux têtes enseignantes s’accordent sur ce qui est montré ici.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».