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Enregistrement W7131322644

Judicial Review of Royal Prerogative and the Case of Prorogation::Process not Substance; Exception, not Rule

2025· article· en· W7131322644 sur OpenAlexaboutno aff
Gavin Phillipson

Notice bibliographique

RevueBristol Research (University of Bristol) · 2025
Typearticle
Langueen
DomaineSocial Sciences
ThématiqueCommonwealth, Australian Politics and Federalism
Établissements canadiensnon disponible
Organismes subventionnairesnon disponible
Mots-clésPrerogativeJudicial reviewMillerConstitutionParliamentSubject (documents)SketchPoliticsConstitutional law
DOInon disponible

Résumé

récupéré en direct d'OpenAlex

Abstract This article takes as its starting point Stephen Gardbaum’s much-debated proposal of a revived political process theory to offer a fresh perspective on a key constitutional issue: the extent to which courts can impose some basic rule-of-law controls over the exercise of the prerogative powers of the British Crown, “inherited” also by Canada and New Zealand. It thus constitutes a case study on how far Gardbaum’s broad, global sketch of his theory can be successfully worked up into a “thick,” local model, by testing this British application against his critics. The article starts with the British prorogation case, Miller II, arguing that the decision, while bold and innovative, was sharply limited to a defense of constitutional process, as was Miller I, classic instances of the kind of procedural constitutional role suggested for the judiciary in Gardbaum’s model. Both Miller decisions saw the courts police the democratic workings of the constitution, but neither concerned substantive policy issues. The article then goes on to propose a recategorization of the whole corpus of UK case law on judicial review of royal prerogative. It argues that the cases can be divided into those that have sought to check a substantive government policy or decision (overwhelmingly unsuccessful) and those process-based cases that have sought to protect and preserve the role of Parliament in the constitution (overwhelmingly successful). It contends that this finding sheds important new light on the overall question of how far Crown prerogative powers have been subject to basic rule-of-law controls, a subject on which it contends that public law scholars have been much too sanguine.

Récupéré en direct depuis OpenAlex et désinversé. Les résumés ne sont pas conservés dans cette base de données : les index inversés représentent 8,6 Go des 9,3 Go de texte de la base, et le serveur dispose de 13 Go libres.

Comment cette classification a été obtenuedéplier

Prédiction machine sur la base complète

Imitation des enseignants

Ni prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.

score de la tête « metaresearch » (Codex)0,033
score de la tête « metaresearch » (Gemma)0,093
Version: metacan-v3-hybrid-931329e0061cStatut de validation: machine_predicted_unvalidated
Catégories candidatesaucune
Catégories consensuellesaucune
DomaineSignal candidat: aucune · Signal consensuel: aucune
Devis d'étudeSignal candidat: Sans objet · Signal consensuel: aucune
GenreSignal candidat: Empirique · Signal consensuel: aucune
Score de désaccord entre enseignants0,038
Score d'incertitude au seuil0,177

Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)

CatégorieCodexGemma
Métarecherche0,0330,093
Méta-épidémiologie (sens strict)0,0000,001
Méta-épidémiologie (sens large)0,0010,001
Bibliométrie0,0020,002
Études des sciences et des technologies0,0070,031
Communication savante0,0120,007
Science ouverte0,0030,004
Intégrité de la recherche0,0180,012
Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger)0,0020,001

Scores machine (provisoires)

Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.

Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.

Tête enseignante Opus0,069
Tête enseignante GPT0,400
Écart entre enseignants0,331 · la distance entre les deux têtes enseignantes sur ce seul travail
Statut de validationscore_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découle

Classification

machine, non validée

Prédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.

Les modèles n’ont appliqué aucune catégorie : rien dans la taxonomie ne correspondait à ce travail.
Devis d'étudeSans objet
Domainenon disponible
GenreEmpirique

Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».

En bref

Citations0
Publié2025
Routes d'admission1
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