Decision of the World Trade Organisation: Questions of Interpretation and the Influence on International Trade Practice
Notice bibliographique
Résumé
The World Trade Organization ("WTO") and its dispute resolution systém is unique in the international economic law, reasons are following: (i) enforcement, (ii) two-level proceding, (iii) exclusive jurisdiction of the Dispute Settlement Body ("DSU"). DSU continues to follow the case law based on GATT 1947 however develops more complex rule of law. How successful DSB is in this task is subject of examination of the thesis. Thesis is divided into two parts: theoritecal and practical. First chapter explains aim of the DSU, comparison of procedural rules with GATT 1947. Following, the second chapter explains the hard law and procedural rules, function and aim of WTO, followed by ideas for improvement of the dispute settlement. Last chapter of this parts is dedicated to methods of interpretation. The second part, practical, analyses the case law of DSU from its establishment in 1995 until now. It analyses possible conflicts between agreements of WTO or conflicts that arise during acting based on the agreements. Among the first cases belong the discrepancies between main 3 agreements - GATT 1994, GATS and TRIPS and cases such as Canada - Periodicals or Argentina- Textiles and Apparel, Indonesia - Auto; another group of cases represents isme of conflict between WTO agreement and other agreement of public...
Récupéré en direct depuis OpenAlex et désinversé. Les résumés ne sont pas conservés dans cette base de données : les index inversés représentent 8,6 Go des 9,3 Go de texte de la base, et le serveur dispose de 13 Go libres.
Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,018 | 0,033 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,001 | 0,000 |
| Bibliométrie | 0,003 | 0,006 |
| Études des sciences et des technologies | 0,007 | 0,067 |
| Communication savante | 0,021 | 0,016 |
| Science ouverte | 0,002 | 0,005 |
| Intégrité de la recherche | 0,006 | 0,005 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,007 | 0,001 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».