Principles of Fundamental Justice under Section 7 of the Canadian Charter of Rights and Freedoms
Notice bibliographique
Résumé
「なんぴとも生命、自由、身体の安全の権利を有し、principles of fundamental justice（PFJ）によらなければこれらの権利を奪われない」とするカナダ憲章（一九八二年憲法）七条は、その開放的な規定の性格もあって、憲法が掲げる人権のカタログ以外の人権保障を取り込む肥沃な土壌となり、この憲法で人権に関する違憲審査権を手中にしたカナダ最高裁判所によって、明文の規定のない人権を、とりわけ刑事法の領域で、積極的に保障するようになっている。もっとも、七条はＰＦＪの留保をおき、同条前段の権利が侵害されてもＰＦＪに反していなければ違憲とならない。いきおい、七条はこのＰＦＪの意義が解釈の中心となる。本稿は主要な判例を分析して、カナダ最高裁判所が七条の意味を深化させているとともに、ＰＦＪの規準を明確にさせていくのを確認する。ＰＦＪは恣意性、広汎性、著しい反比例性のテストとして確立しており、包括的基本権規定となる七条にあって、人格的自律にかかわる権利を具体化するというよりも、七条前段の権利を漠然とでも侵害する立法に対して、それが個人を公正に処遇すべしとする立憲主義原理に耐えられる実体を備えているかをチェックする機能を発揮させる規範となっているのをみる。
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction distillée sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Apprise à partir de 10 348 étiquettes directes de Codex et de 10 348 étiquettes directes de Gemma. Le mode candidate est l'union des têtes enseignantes seuillées; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont ni des étiquettes humaines ni des étiquettes directes de modèles de pointe.
Scores Codex et Gemma par catégorie
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,000 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,000 | 0,000 |
| Bibliométrie | 0,000 | 0,000 |
| Études des sciences et des technologies | 0,002 | 0,005 |
| Communication savante | 0,000 | 0,001 |
| Science ouverte | 0,000 | 0,000 |
| Intégrité de la recherche | 0,000 | 0,000 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,000 | 0,000 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; les deux têtes enseignantes s’accordent sur ce qui est montré ici.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».