La dignité du cadavre et de ses restes en droit français : de la fragilité sémantique d’un concept juridique à son utilisation politique
Notice bibliographique
Résumé
La notion de dignité humaine des vivants n’a pas de définition juridique précise. Par conséquent, le concept n’est pas toujours facile à cerner et certains juristes vont jusqu’à parler d’axiome, une proposition évidente en soi et s’imposant par principe. De ce flou a pu naître une instrumentalisation de cette notion, qui a fini par dépasser sa portée originelle. C’est également le cas pour la dignité du cadavre, parfois également invoquée en droit. En témoigne l’article 16-1-1 du Code civil français, qui étend depuis le 21 décembre 2008 la notion de dignité humaine au corps humain privé de vie, c’est-à-dire le cadavre. Avant 2008, les familles jouissaient d’une grande liberté quant à la destination des cendres de leurs proches défunts. Cette situation a cependant créé de nombreux contentieux quant à la répartition et la propriété de ces restes mémoriels. Grâce au concept de dignité humaine, le législateur a pu réduire le contentieux autour des cendres en bridant la liberté des familles sur leur destination et ainsi désengorger les tribunaux. Le renvoi politique vers des risques identifiés ou supposés d’une perte de dignité souligne également une différence d’appréciation par rapport à l’existant. Il suppose que les modes de préparation des corps morts et les techniques funéraires actuelles ne dérogent pas, pour leur part, aux limites de la dignité humaine. Ce postulat est questionnable. Cet article se propose de développer plus largement cette analyse en démontrant comment la notion de dignité du cadavre, mal définie, peut être dévoyée de son contexte juridique pour former des réponses politiques. Au passage, la présente étude tentera d’apporter les premiers contours d’une définition de la dignité du corps après la mort comme notion autonome par rapport à la dignité des vivants.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,003 | 0,003 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,001 | 0,001 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,000 | 0,001 |
| Bibliométrie | 0,002 | 0,002 |
| Études des sciences et des technologies | 0,006 | 0,017 |
| Communication savante | 0,007 | 0,009 |
| Science ouverte | 0,001 | 0,002 |
| Intégrité de la recherche | 0,002 | 0,003 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,006 | 0,001 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».