A fragmented legal regime of air carrier liability in international transportation of passengers: delay, cancellation, and denied boarding
Notice bibliographique
Résumé
La prolifération de régimes régionaux et nationaux relatifs à la protection des droits des passagers aériens est dû à la croissance du nombre de ces passagers et du nombre de vols perturbés. Le cadre juridique en vigueur concernant la responsabilité du transporteur aérien dans le transport international de passagers gouverne expressément les dommages dus aux retards. Il reste cependant difficile de déterminer si ce régime s'applique aussi aux vols annulés et aux refus d'embarquement. Bien qu'un certain degré de fragmentation est une caractéristique inhérente à un système juridique pluraliste, la pléthore de règles applicables peut aussi conduire à des dispositions qui divergent et se chevauchent. Cette thèse développe dans un premier temps le problème de la fragmentation des règles sur les retards, annulations et refus d'embarquement dans le contexte des conventions de droit aérien international unifiant certaines règles applicables au transport aérien international, à savoir les règles du système de Varsovie et la convention de Montréal de 1999 (convention de Montréal). Elle examine ensuite un régime national de la protection des droits des passagers aériens établi par l'Union Européenne et les règles adoptées aux Etats Unis. Cette dissertation évalue si, dans une certaine mesure, l'objectif de parfaire le droit international en vigueur a été atteint et souligne les loi règlementaires applicables qui se recoupent, sont dupliquées, ou s'opposent. Enfin, cette thèse propose une évaluation critique du rôle de l'Organisation de l'Aviation Civile Internationale pour favoriser une règlementation commune en matière de protection des droits des passagers aériens. L'analyse de la recherche présentée dans cette thèse propose qu'il n'est actuellement pas nécessaire de développer une nouvelle convention régulant le droit des passagers aériens. La communauté internationale devrait plutôt encourager les états à ratifier la convention de Montréal et aspirer à une convergence règlementaire en développant des systèmes régionaux et nationaux compatibles basés sur des principes communs et un équilibre des intérêts équitable, tout en gardant à l'esprit la convention de Montréal articulé dans son préambule.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,004 | 0,011 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,000 | 0,001 |
| Bibliométrie | 0,002 | 0,002 |
| Études des sciences et des technologies | 0,006 | 0,015 |
| Communication savante | 0,009 | 0,005 |
| Science ouverte | 0,002 | 0,005 |
| Intégrité de la recherche | 0,003 | 0,004 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,007 | 0,000 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».