Unraveling the legal standard applicable to cartels: a comparative study of European and North American antitrust
Notice bibliographique
Résumé
En droit de la concurrence, les normes de preuve sont rattachées au fond du droit ou à la procédure. Cette dichotomie restreint l'analyse juridique : elle isole des aspects inséparables du standard juridique, point de référence essentiel pour les entreprises car il détermine les éléments nécessaires à une qualification d'entente. Ce mémoire compare le standard juridique applicable aux ententes aux Etats-Unis, au Canada et dans l'Union Européenne. On y démontre que le standard permet aux juges de contribuer à une politique de concurrence toujours plus influencée par la science économique. Sont alors en jeu l'efficacité de l'application du droit et l'équité juridique. Dans le cadre de la mondialisation, cela incite à l'amélioration et à la convergence des standards : les Etats-Unis doivent remédier au manque de sécurité juridique croissant ; le Canada doit renforcer l'efficacité du droit de la concurrence ; l'Union Européenne devrait clarifier la norme de la preuve.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction distillée sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Apprise à partir de 10 348 étiquettes directes de Codex et de 10 348 étiquettes directes de Gemma. Le mode candidate est l'union des têtes enseignantes seuillées; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont ni des étiquettes humaines ni des étiquettes directes de modèles de pointe.
Scores Codex et Gemma par catégorie
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,000 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,001 | 0,000 |
| Bibliométrie | 0,000 | 0,001 |
| Études des sciences et des technologies | 0,000 | 0,000 |
| Communication savante | 0,000 | 0,000 |
| Science ouverte | 0,000 | 0,000 |
| Intégrité de la recherche | 0,000 | 0,000 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,000 | 0,000 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule tête enseignante, pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».