The legacy of R v Lavallee: The defence of victims of intimate partner violence who face criminal charges
Notice bibliographique
Résumé
La violence conjugale est un fléau social actuel qui doit être mieux compris par notre système de justice criminelle et ses acteur(rice)s. Bien que plusieurs rapports s’intéressent à l’expérience des personnes victimes dans le système de justice pénale, une importante question demeure : qu’en est-il lorsque la personne victime est aussi la personne accusée? R c Lavallée, rendu en 1990 par la Cour suprême du Canada, marque le début d’une nouvelle ère pour les personnes victimes accusées d’avoir commis une infraction criminelle (victimes-accusées). Angelique Lynn Lavallée, accusée de meurtre après avoir tué son conjoint violent, a soulevé avec succès la légitime défense. Lors de son procès, un psychiatre a témoigné qu’elle souffrait du syndrome de la femme battue et qu’elle avait agi de manière raisonnable. La Cour suprême a accepté la pertinence du syndrome et a reconnu que dans un cas comme celui de Lavallée, le caractère raisonnable de la conduite de l’accusée doit être évalué à la lumière de son expérience comme femme victime de violence conjugale. Plusieurs auteur(e)s ont étudié l’impact de R c Lavallée. Certain(e)s ont observé que les juges appliquent cet arrêt dans des contextes de contrainte et de nécessité. Or, plusieurs chercheur(se)s ont aussi critiqué le recours au syndrome, arguant qu’il n’est pas une stratégie de défense efficace pour les victimes-accusées. À partir des écrits de Rebecca Bradfield et de l’opinion concurrente de R c Malott, notre mémoire démontre le potentiel d’un cadre d’analyse alternatif—le cadre d’analyse social—pour défendre les victimes-accusées qui agissent en légitime défense, contrainte et nécessité. Notre mémoire est intéressant pour les chercheur(se)s issu(e)s de diverses disciplines (telles que le droit criminel, la victimologie et les études féministes). Il est axé sur le traitement judiciaire des personnes victimes de violence conjugale et sur l’importance de recourir aux sciences sociales pour analyser la responsabilité criminelle. Il vise aussi à conscientiser et assister les acteur(rice)s du système de justice criminelle dans l'accomplissement de leurs tâches respectives
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,003 | 0,011 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,000 | 0,000 |
| Bibliométrie | 0,001 | 0,000 |
| Études des sciences et des technologies | 0,014 | 0,011 |
| Communication savante | 0,006 | 0,004 |
| Science ouverte | 0,002 | 0,006 |
| Intégrité de la recherche | 0,007 | 0,007 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,003 | 0,000 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».