Les attestations d'assainissement au Québec : des ententes environnementales avantageuses pour les industries ou l'environnement?
Notice bibliographique
Résumé
The deregulation movement affecting the industrialized countries forced the governments to refocus their prescribed standards. In some jurisdictions, the difficulty raised by this practice resulted in the establishment, with the industry, of a negotiation plan for environmental agreements. In this document, we will explore the problematic of the characterization in law of environmental agreements reached by the administration and the industry. Furthermore, we will evaluate the pros and cons of using this system in the public administration. The subject of this research is mainly based on the depollution attestation adopted in 1988 by the Assemblee Nationale du Quebec to oversee industrial wastes. In effect since 1993, the implementation of this authorization plan has been affected by the various discussions that took place between the pulp and paper industry and the ministere de l'Environnement (MENV). The Protocole d'entente sur la mise en oeuvre des attestations d'assainissement, negociated between the MENV and the Quebec Forest Industries Association in 2000, initiated the licensing procedure of the first depollution attestations to the paper manufacturers targeted by section IV.2 of the Quebec Environment Quality Act. Qualified as a gentlemen's agreement, we will define the obligations of all the parties involved according to the terms of this Memorandum of Understanding. In closing, we will analyze the operating licence systems based upon the integrated approach of the European Union and the United States of America. We will therefore be able to compare the openness to consensus with the industrial sectors of those plans with that of the depollution attestation.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,003 | 0,006 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,000 | 0,000 |
| Bibliométrie | 0,001 | 0,002 |
| Études des sciences et des technologies | 0,007 | 0,003 |
| Communication savante | 0,006 | 0,002 |
| Science ouverte | 0,001 | 0,001 |
| Intégrité de la recherche | 0,002 | 0,002 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,013 | 0,001 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».