Les limites du principe de proportionnalité en matière religieuse : la fin justifie-t-elle toujours les moyens?
Notice bibliographique
Résumé
Au Canada, le processus de justification des restrictions aux droits et libertés repose sur l’application du principe de proportionnalité. Ce mémoire a pour objectif de mettre en évidence deux tendances observées dans la jurisprudence canadienne concernant l’application du principe de proportionnalité dans les litiges mettant en cause la liberté de religion. Premièrement, les juges effectuent rarement un véritable exercice de pondération entre les intérêts étatiques et religieux. Lorsqu’une mesure gouvernementale entre en conflit avec une pratique religieuse, la première semble se voir systématiquement accorder un poids prépondérant. Deuxièmement, dans les rares cas où les juges se livrent à un réel exercice de pondération, ils accordent généralement peu de poids aux aspects collectifs de la liberté de religion, insistant davantage sur les notions de choix personnel et d’autonomie individuelle. À la lumière de ces deux tendances, ce mémoire soutient que le principe de proportionnalité accorde une protection limitée à la liberté de religion. Les juges protègeront une pratique religieuse dans la mesure où celle-ci revêt une dimension essentiellement individuelle et uniquement s’il est possible de le faire sans compromettre l’objectif qui sous-tend la mesure gouvernementale. L’application du principe de proportionnalité en matière religieuse se traduit ainsi à la fois par une déférence judiciaire envers l’État et par un parti pris pour les traditions qui imaginent l’expérience religieuse comme une quête spirituelle individuelle, subjective et volontaire
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,006 | 0,013 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,001 | 0,001 |
| Bibliométrie | 0,001 | 0,001 |
| Études des sciences et des technologies | 0,006 | 0,024 |
| Communication savante | 0,009 | 0,005 |
| Science ouverte | 0,002 | 0,003 |
| Intégrité de la recherche | 0,002 | 0,006 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,008 | 0,001 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».